Justice et police

Suite à l’arrêt rendu le 30 juin dernier dans lequel la Cour d’appel de Paris se déclare favorable à l’extradition de Cesare Battisti, Robert Bret demande au Premier Ministre de respecter la position défendue en la matière par la France depuis 20 ans et de refuser, en conséquence, de signer le décret d’extradition de Cesare Battisti.
Monsieur le Premier Ministre,
Ainsi que vous le savez, (…)

Robert Bret et Nicole Borvo demandent au Premier Ministre d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte d’une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2001, visant à améliorer les conditions de détention et à renforcer les contrôles des prisons.
Monsieur le Premier Ministre,
Ainsi que vous le savez, avec une soixantaine d’autres parlementaires, nous (…)

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret s’est rendu au centre pénitentiaire « Le Pontet » en Avignon afin de dresser le constat des conditions de détention, à un moment où la surpopulation (…)

Robert Bret soutient l’appel lancé par l’Association Française de Criminologie (AFC), la CGT Pénitentiaire, la FSU : Jean-Paul BOQUET (Secrétaire Départemental), le MRAP Marseille : Horiya MEKRELOUF, le Parti Communiste Français (PCF), le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels Pénitentiaires (SNEPAP-FSU), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat (…)

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret accompagné de Frédéric DUTOIT, Député des Bouches-du-Rhône, s’est rendu au centre pénitentiaire « Les Baumettes » à Marseille afin de dresser le constat (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent, dans une lettre, l’Ambassadeur de Tunisie en France :
Monsieur l’Ambassadeur,
Nous sommes informés que neuf étudiants de Zarzis -dont liste ci-dessous- ont été condamnés le 6 avril 2004, plus d’un an après leur arrestation, à de lourdes peines pour avoir consulté un site internet.
Des personnalités et des associations tunisiennes de défense des (…)

Robert Bret salue cette décision de justice.
C’est avec une grande satisfaction et un profond soulagement que j’apprends la décision de la juridiction nationale de libération conditionnelle de suspendre, en application de la loi Kouchner, l’exécution de la peine de Joëlle AUBRON, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité.
Cette décision n’est que justice compte tenu de (…)

Robert Bret - accompagné de Henri Malberg, responsable de la Commission justice du Parti Communiste Français - se rendra, jeudi 10 juin 2004, au chevet de Joëlle Aubron, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité et détenue à la Centrale de Bapaume.
Deux expertises médicales ont été pratiquées sur Joëlle Aubron. Il en ressort que le pronostic vital est engagé à court terme. (…)

Estimant qu’il a pu y avoir un manque de rigueur dans la procédure qui s’impose au personnel de la police de l’air et des frontières lorsqu’il s’agit notamment de mesure d’éloignement, Robert Bret a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité des écarts de procédure qui (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)