Justice et police

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous concluons ici, au moins provisoirement - mais il semble que l’Assemblée nationale devrait se rallier à la rédaction transactionnelle retenue aujourd’hui - nos débats sur la définition des délits non intentionnels.
Nous en tirons au moins deux enseignements : premièrement, à vouloir aller trop vite, on (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter le voile sur une (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, mes Lers collègues, la prison fait souvent figure d’univers à part, de sujet tabou qu’on n’évoque qu’avec réticence.
Aujourd’hui, il nous est proposé, avec la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la situation des prisons, de mettre un peu plus au grand jour le quotidien de la vie carcérale.
Les sénateurs du (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de loi portant création d’une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Cette commission doit être replacée dans la perspective du colloque de Villepinte de 1997, qui a posé les bases de la police de proximité. Penser la police sous (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des raisons tenant au (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)

par Robert Bret.
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant de l’activité criminelle, singulièrement du trafic de stupéfiants.
Bien que la loi n°98 du 2 juillet 1998 impose une obligation à TRACFIN aux personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations immobilières, dont les (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, Maurice Papon, criminel contre l’humanité, a choisi de se dérober à ses juges, de fuir la justice de son pays.
Dès hier, nous avons fait part de notre indignation.
Cette sinistre dérobade est un affront d’une exceptionnelle gravité à l’égard des milliers et des milliers d’enfants, de femmes, (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques très particuliers que pose la réparation du dommage corporel des personnels traumatisées crâniennes victimes d’accidents, en liaison notamment avec l’expertise médico-légale.
Il constate que la rémunération des médecins (…)