Budget et fiscalité

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Nous nous trouvons dans une confusion politique et budgétaire dont le présent texte est la triste illustration.
La majorité gouvernementale nous qualifie, nous parlementaires de gauche, d’incohérents et irresponsables. C’est la plus incroyable des fake news du moment ! En réalité c’est la gestion du Gouvernement qui est incohérente et irresponsable.
Quelques faits. Il y a un an, le 27 (…)

Les groupes de gauche et écologiste du Sénat, groupes SER, CRCE-K et GEST ont quitté l’hémicycle ce dimanche 1er décembre pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la seconde délibération pour vider le texte du projet de loi de finances de tous les apports des sénatrices et sénateurs.
Cet outil de rationalisation du Parlement revient à laisser penser que les parlementaires sont (…)

Le PLF 2025 est annoncé comme celui du partage de l’effort pour redresser les finances publiques, à la suite de la gestion calamiteuse des gouvernements précédents.
Face à un budget de récession sociale, les députés ont légitimement adopté 472 amendements à l’issue de trois semaines de débat. La gauche a démontré qu’un autre budget pour la France est possible : un budget pour le partage des (…)

C’est avec sincérité et gravité que je m’exprime devant vous. Sincérité et gravité parce que mes mots s’adressent d’abord à toutes celles et ceux qui subissent dans leur vie les conséquences d’une doctrine qui considère le capitalisme indispensable, une fin de l’histoire.
C’est aux côtés des victimes de ce système que les sénateurs et sénatrices Communistes et Kanaky étaient mobilisés ces (…)

Le groupe CRCE-K lance une commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
En octobre 2024, près de 180 plans de licenciement ont été recensés en France, représentant près de 47 272 emplois menacés ou supprimés, dont 21 191 pour la seule industrie. Pire, selon l’observatoire français des conjonctures économiques, ce sont au moins 150 000 (…)

Nous le savons tous, la baisse des dotations aux collectivités a toujours eu des conséquences très fortes sur l’investissement local.
Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des (…)

Nous discutons au Sénat d’une proposition de droite qui stipule que le 49.3 ne suffit pas. Il est proposé en effet de limiter encore plus la démocratie parlementaire.
Cette proposition de loi constitutionnelle sous-tend une orientation des plus libérales. Dépolitiser le débat budgétaire et supprimer toute forme de controverse et d’alternative progressiste sur les finances publiques. Elle (…)

Considérant que les collectivités territoriales ne sont en rien responsables du déficit public. Entre 2019 et 2023, celles-ci ayant dégagé un solde cumulé positif de + 1,9 milliards d’euros alors que l’État dégageait pour sa part un solde négatif cumulé de - 690,7 milliards d’euros.
DELIBERATION Vu l’article 72 de la Constitution, garantissant l’autonomie des collectivités territoriales, Vu (…)

Les loyers des casernes de gendarmerie impayés par l’État devraient être régularisés d’ici à la fin de l’année. Mais la situation pourrait perdurer l’an prochain en raison de l’insuffisance des crédits inscrits dans le budget pour 2025.
Selon un rapport du Sénat, l’enveloppe allouée aux travaux de casernes est inférieure de 50 % aux besoins. À Terres-de-Caux, en Seine-Maritime, les loyers (…)