Budget et fiscalité

Question orale publiée au Journal Officiel le 9 février et prononcée dans l’hémicycle le 14 février 2023.
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge.
La France et la (…)

Pour l’intitulé du billet de cette semaine, j’ai emprunté le titre du rapport publié il y a deux semaines par l’ONG Oxfam. Un document toujours utile pour alimenter les débats politiques de fond. En sous-titre, cette question tellement pertinente : pourquoi et comment taxer les plus riches pour lutter contre les inégalités ?
Je recommande vivement la lecture à M. Bruno Le Maire, ministre de (…)

Les administrations publiques, la sécurité sociale et les collectivités territoriales sont face à un Gouvernement qui fuit ses responsabilités, comme le montre le financement de la formation continue. Le partage de la valeur créée est sans cesse volé aux travailleurs. Il faudrait mobiliser le capital et ne pas faire financer le soutien aux ménages par les ménages eux-mêmes. Vous prétendez (…)

Ce 6 décembre au Sénat était le jour du vote du budget pour 2023. Un débat tronqué par l’utilisation du 49-3 à l’Assemblée nationale et marqué au Sénat par la surenchère de la majorité sénatoriale. Rien sur les superprofits, rien pour assurer la souveraineté énergétique ou industrielle de la France. Le groupe CRCE a coté contre.
Je ne doute pas que la citation qui suit vous fera plaisir : « (…)

Ce nouveau budget rogne largement les finances des collectivités. Madame la ministre, votre gouvernement a choisi, en usant de nouveau du 49.3 à l’Assemblée nationale, de faire fi des discussions parlementaires sur le sort de nos collectivités territoriales.
Nous aurions dû fêter cette année un bel anniversaire : les quarante ans de l’acte I de la décentralisation.Retour ligne automatique (…)

Pour recontextualiser ce budget 2023 frappé du sceau de l’article 49-3, il est utile de rappeler l’urgence maintes fois réitérée par les scientifiques de prendre en compte l’accélération alarmante du réchauffement climatique.
Avec presque 32 milliards d’euros d’autorisation d’engagement et 30,50 milliards de crédits de paiement, le budget en faveur de l’écologie affiche certes une hausse (…)

La France délaisse ses universités. Pour s’en convaincre, il suffit de présenter quelques chiffres. Depuis dix ans la dépense moyenne par élève a augmenté de 1,5 % par an pour le premier degré et de 1,2 % par an pour le second degré. Cette progression continue s’explique par la conjonction de la stabilité des moyens budgétaires et de la baisse des effectifs. Le processus est inverse pour les (…)

J’écris ce billet au lendemain de l’ouverture du débat budgétaire au Sénat. On parle parfois de marathon budgétaire, l’expression en effet n’est pas usurpée.
Ce projet de loi de finances 2023 (PLF dans le jargon parlementaire) avait été présenté fin septembre par le gouvernement avec force communication. Un budget, nous ont-ils dit, pour « protéger les Français ». Il est vrai qu’aujourd’hui, (…)

En déposant une question préalable, le groupe CRCE disait redouter un débat faussé. Cela s’est vérifié. On vient de le voir avec le vote en deuxième délibération des trois amendements : la majorité sénatoriale courbe l’échine devant le Gouvernement...
Après nous avoir menacés de la navette, le ministre nous dit : attention, il va falloir trouver 10 milliards d’euros d’économies sur les (…)

Une petite heure a suffi à mettre d’accord le gouvernement et la majorité sénatoriale sur ce texte censé permettre le plein emploi mais dont l’objectif principal est la reprise en main de l’Assurance chômage par le gouvernement. L’article 1er de la loi autorise donc le gouvernement à fixer seul et à la place des organisations syndicales et patronales, les conditions d’indemnisation de (…)