Budget et fiscalité

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement se félicite d’avoir « stabilisé » les dotations des collectivités territoriales depuis 2017, après des années de réduction. Mais, monsieur le ministre, ce contentement de vous-même ne résiste pas à l’analyse de ce PLF, le dernier d’un quinquennat marqué par une défiance inégalée entre le Président de la République (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre question préalable ne valait pas fermeture au débat, mais appel à un vote sanction – sanction d’un budget toujours plus discriminant et béotien.
Nous ferons, amendement après amendement, proposition après proposition, la démonstration de l’échec de ce quinquennat.
Posons-nous d’ores et déjà deux questions. Quels sont (…)

Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… (

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il aura fallu, nous dit-on, une pandémie mondiale pour estomper les égoïsmes nationaux incarnés par les pays dits « frugaux ».
L’accord faussement historique du plan de relance européen, entre autres cérémonies d’autosatisfaction, empêche de prendre la mesure de la crise qui traverse l’Europe. Opposant les plus frugaux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous soumet un énième projet de loi de finances rectificative.
Le recours aux collectifs budgétaires durant ce quinquennat témoigne d’ailleurs d’un bouleversement de doctrine.
En 2018, en pleine crise sociale, rien n’est décidé dans le cadre de la loi de finances rectificative promulguée le 11 décembre. Dix (…)

Nous avons beaucoup parlé du pouvoir d’achat. C’est une vraie question, sur laquelle il fallait agir. Pourtant, cette nouvelle mesure se résume à la distribution de miettes !
Nous avons proposé de mettre à contribution les hauts revenus, le Gouvernement et le groupe Les Républicains ont dit « non » ensemble ; nous vous avons proposé de faire payer les fournisseurs d’énergie, vous nous avez (…)

La semaine dernière, dans le cadre d’un travail parlementaire sur le sujet de la dette publique, j’ai eu l’occasion de participer à une mise aux enchères de la dette française.
Je souhaitais effectivement assister à une séance d’adjudication en direct.
Le lieu d’abord, cet événement se déroule dans les murs de « l’Agence France Trésor », située au neuvième étage du paquebot de Bercy, dans (…)

Vous vous souvenez du départ tonitruant du quinquennat de Jupiter, des première décisions fiscales emblématiques de ce Président de Riches : suppression de l’ISF, plafonnement de la taxation des dividendes à 30%, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou encore la flat tax, comme ils disent Outre-Manche.
Un récent rapport de « France Stratégie », un organisme rattaché à Matignon que l’on ne (…)

C’est le terme que notre Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a utilisé lorsqu’il lui fut demandé de réagir aux nouvelles révélations fracassantes des « Pandora Papers ».
Après le « choc », BLM a indiqué que les services fiscaux allaient procéder à des vérifications afin de voir si les 600 de nos concitoyens cités dans cette grande enquête étaient bien des résidents (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai dit en commission, cette proposition de loi a le mérite de nous inciter à nous interroger sur la situation de la vie associative.
Nous avons pu, avec nos collègues de la commission de la culture, et en nous appuyant sur les représentants du secteur, dresser un état des lieux après ces dix-huit mois de (…)