Budget et fiscalité

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous parler de la réforme de l’État, même si cela n’a pas l’air de passionner grand monde ce soir…
Les débats relatifs à la réforme de l’État ont pour seule et unique finalité l’assainissement des comptes publics – c’est toujours vrai aujourd’hui –, comme si une réforme étatique ne pouvait être autre chose (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale.
Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de calculs électoraux et de manœuvres politiques qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans surprise, c’est dans un consensus total que les rapporteurs et présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont accordés sur un texte prétendant « moderniser la gouvernance des finances publiques ».
Le 10 juin dernier, à la demande de notre groupe, nous avons eu dans cet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avions proposé d’éviter un faux débat avec le dépôt de notre motion tendant à opposer la question préalable. C’était un appel à un vote sanction, c’est-à-dire ce à quoi vous vous apprêtez à recourir aujourd’hui ! Vous voilà contraints, chers collègues du groupe Les Républicains, de faire la démonstration d’un simulacre (…)

Notre proposition de barème cible davantage « le sommet de la pyramide »...
Je ne reviendrai pas en détail sur les propos que nous avons développés, hier, en défense de notre motion tendant à opposer la question préalable, mais nous faisions à cette occasion un état des lieux, à la suite des édifiants et récents rapports de France Stratégie sur l’évolution des revenus et des patrimoines. (…)

En tant que rapporteur spécial de la mission « Remboursements et dégrèvements », je considère que cela vaudrait le coup de partager la documentation, surtout qu’il est ici question d’un engagement financier de 7,5 milliards d’euros. On a beau se renvoyer la balle et faire valoir chacun ses analyses, toutes les personnes que j’ai entendues ou consultées ont dénoncé le déficit de documentation (…)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élevait à 7,46 milliards d’euros en 2020 et à 7 milliards d’euros en 2021, dans une économie fortement ralentie, pour ne pas dire quasiment à l’arrêt. Alors que les investissements ont chuté de 9 %, l’endettement s’est massifié et l’argent public a suffi seul à éviter à bon nombre d’entreprises de sombrer. Pour 2022, on projette de nouveau 7 milliards (…)

Je vais peut-être réussir à réveiller nos collègues du groupe Les Républicains, en leur disant que, si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !
Il est intéressant de constater que, lorsque l’on franchit la porte du neuvième décile pour s’aventurer jusqu’au 1 % des plus riches, la répartition du patrimoine adopte un visage particulier : le patrimoine immobilier, le capital financier et (…)

Vous avez certainement déjà entendu parler d’Elon Musk, il est le PDG de Space X et le créateur des automobiles Tesla.
C’est un monsieur très très riche, on le sait, sans doute l’homme le plus riche de la Terre. Le lundi 25 octobre dernier, il a gagné en une journée 36 milliards de dollars (32,2 milliards d’euros), cela faisait suite à une commande record par le loueur Hertz de 100 000 (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici arrivés au jour de l’ouverture de l’examen du projet de loi de finances pour 2022.
Il s’agira du dernier budget du quinquennat de M. Macron, aussi nous paraît-il judicieux de tirer un bilan global de ces cinq années. Nos collègues de la majorité sénatoriale eurent, il y a quelques semaines de cela, des mots très (…)