Institutions, élus et collectivités

Avant d’attaquer l’étude de cette proposition de loi et j’en remercie l’auteur, je me suis interrogée je pense comme beaucoup d’entre vous sur finalement quelle est la plus belle des expressions populaires.
Et nous en avons de nombreuses sur l’eau qui pourraient résumer le parcours de ce combat sénatorial dans nos diversités mais qui nous a rassemblés au fil de ce années sur la question de (…)

Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Cette proposition de loi, telle un fleuve, trouve sa source dans la mission d’information, suit son cours par les travaux de la délégation aux collectivités (…)

Les crises sont là, Monsieur le Premier ministre, et elles génèrent chez nos compatriotes, une angoisse renforcée de mois en mois aggravée par la multiplication des conflits sur la planète.
De tous temps, la peur qui marque les peuples, c’est la guerre. Nous, qui portons ce combat au cœur de notre action, savons qu’il ne peut y avoir de progrès social, de justice en temps de guerre.
Ce (…)

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier dernier, le Président de la République a évoqué « les complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». Ce n’est pas un hasard si ces derniers sont cités en fin de liste...
Un maire sans argent est un maire sans pouvoir, démuni face à ses administrés. Or depuis 2010, le (…)

Monsieur le Premier ministre, vous tentez d’incarner un changement, mais la seule nouveauté, c’est que ce remaniement marque l’ancrage dans votre nouveau monde de la casse du service public, un monde fait pour les riches, un monde d’oppression pour les salariés, un monde qui exclut au lieu de rassembler.
Cette politique génère une crise démocratique profonde. D’ailleurs le président de la (…)

Nous devons nous mettre d’accord sur les constats. D’abord, nous traversons une crise démocratique. La France est malade d’une trop grande concentration du pouvoir entre les mains de l’exécutif et d’un Parlement non libre d’organiser ses travaux.
Elle est malade en tous points, mais aussi en tous lieux, ceux de la démocratie communale et sociale. Dans ce contexte, il faut comprendre les (…)

Je remercie le président Buffet de cette proposition de loi, qui n’est pas l’alpha et l’oméga de la réponse au problème conjoncturel des violences envers les élus. J’ai un mot pour tous les élus municipaux de la Loire, de Rozier-en-Donzy à Saint-Alban-les-Eaux, qui ont été victimes de violence dans l’exercice de leur mandat.
Si cette initiative parlementaire s’inscrit dans la suite de nos (…)

Première contribution écrite du groupe CRCE préalable au rapport du groupe de travail sénatorial relatif à la décentralisation
Le groupe CRCE est favorable à un approfondissement de la décentralisation mais certainement pas dans un contexte d’austérité budgétaire et de mise en concurrence généralisée. Celle-ci doit s’appuyer sur un État démocratisé, renforcé dans ses missions pour assurer (…)

La campagne des élections sénatoriales est désormais entrée dans une nouvelle phase. Les rencontres avec les maires s’accélèrent, les grands électeurs sont désignés depuis le 9 juin dernier. C’est un collège de 5 900 personnes environ qui seront appelées à élire les 11 sénatrices et sénateurs du Nord, le dimanche 24 septembre prochain. Ce sont aussi des dizaines d’élus que j’ai eu l’occasion (…)

L’article 40 de la Constitution est un carcan qui enserre le droit d’amendement et qui dévitalise la démocratie, dont les parlementaires sont une des composantes. Son existence mais plus encore son utilisation abusive, par la multiplication des irrecevabilités, contribue à une pratique du pouvoir qui se donne à voir sous ses airs autoritaires et renforce la domination du pouvoir exécutif sur (…)