Institutions, élus et collectivités

Mme Cathy Apourceau Poly interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les moyens dont disposent les maires pour mener à bien leur mandat, entre l’inflation qui réduit les marges de manoeuvre et la dotation globale de fonctionnement (DGF) dont la lisibilité est de plus en plus remise en question.
Par ailleurs, selon l’association des maires de France (AMF), (…)

Les élus et leurs familles sont de plus en plus confrontés à des actes de violence, d’agressions, d’intimidation parce qu’ils agissent pour l’intérêt de leur population, de leur collectivité et de leur territoire.
Je veux, au nom de mon groupe, leur apporter tout mon soutien et redire qu’aucune violence n’est acceptable. La violence n’est pas dans l’ADN de notre sensibilité politique. Nous (…)

Jeudi, 10 h 30 : la secrétaire de mairie du pays de Caux est arrivée depuis 8 h 30. En début de semaine, elle serait allée dans une autre commune, à 30 kilomètres : bien des communes ne peuvent employer un agent à plein temps. Parfois, il faut se partager entre trois ou quatre communes ; ce n’est pas désagréable, mais cela multiplie les problèmes et les enjeux, surtout si les communes se (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 16 février 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiabilité du recensement depuis sa réforme de 2008.
Depuis cette date, le recensement repose sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires (…)

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publics sur les délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les communes.
Soutien à l’investissement des collectivités, le versement du FCTVA n’est réalisé (…)

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Le mois de janvier est traditionnellement la période durant laquelle on s’échange les vœux de bonne année. L’occasion aussi pour les parlementaires et les élus plus globalement de participer aux cérémonies organisées en début d’année par les communes. Loin d’être un exercice « obligé », c’est un moment privilégié pour constater à quel point les maires sont engagés au quotidien sur toutes les (…)

En consacrant le deuxième article de la loi de 1905, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE entendent renforcer la laïcité, principe consubstantiel à l’idéal républicain.
La laïcité puise sa source dans le temps long de notre histoire, sous des formes différentes, selon les configurations politiques dans lesquelles notre pays s’est trouvé. Sans céder à une exhaustivité historique peu (…)

L’usage répété du 49-3 ces derniers temps illustre parfaitement la volonté de ce président et de son gouvernement de passer coûte que coûte.
Nous sommes très loin du discours lyrique prononcé au soir de son élection au second tour de l’élection présidentielle : « Je sais que nombre de compatriotes ont voté pour moi non pour soutenir les idées que je porte mais pour faire barrage à celles de (…)

Les conclusions du benchmarking seront publiées à l’année N+1 dès lors que le COPIL aura rendu les arbitrages, permettant ainsi de valider les constats présentés dans le reporting qui aura pu identifier les thématiques socles du dispositif.
Voilà, me direz-vous, une étrange introduction au billet de la semaine. L’activité parlementaire nous amène assez régulièrement à auditionner des (…)