Institutions, élus et collectivités

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains, il est, à l’évidence, relativement complexe de traduire en quelques minutes le détail des impressions ressenties ou des argumentations présentées au cours de la discussion des (…)

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’intérêt que suscite le présent projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains n’est pas anodin.
Il traduit avant tout le fait que la question urbaine est une préoccupation essentielle pour le début du siècle et qu’elle continuera (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, que le débat soit organisé ne l’empêche pas d’être passionné !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, conformément aux engagements du Gouvernement, que je félicite pour la célérité dont il a fait preuve sur ce dossier, nous voici sur le point, après nos collègues de l’Assemblée nationale, (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, dans l’impossibilité de venir devant vous aujourd’hui, Mme Odette Terrade m’a demandé de vous présenter tout à la fois ses excuses et son intervention. Près de trois cent cinquante années séparent le premier dispositif relatif aux gens du voyage du texte que nous examinons aujourd’hui. (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite, avec ma question orale, obtenir des réponses claires à propos d’un projet de création d’un établissement de crédit privé regroupant, en fait, l’ensemble des activités concurrentielles de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, que celles-ci soient filialisées ou non. Il ne s’agirait pas d’une grande première, et (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ma question porte sur le contentieux entre la ville de Pantin - où je suis élue - et le ministère des finances concernant la dotation compensatrice versée aux collectivités locales en raison des réductions de bases d’imposition de la taxe professionnelle dites réductions pour embauche et (…)