Institutions, élus et collectivités

par les parlementaires communistes
Un débat d’une grande importance s’engage sur la décentralisation et l’organisation territoriale de notre pays.
Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avance à marche forcée dans un sens qui apparaît porteur de lourds dangers pour la démocratie et l’égalité de tous sur le territoire national.
Dès le 29 octobre, après une présentation d’un projet de (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, PRÉSENTÉE
par MM. Gérard LE CAM, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir (…)

par Gérard Le Cam
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité part d’une idée généreuse et fondée puisqu’il s’agit de rapprocher le citoyen du politique, de l’associer pleinement à l’amont des décisions des élus, de combattre le désintérêt, voire la défiance à la chose publique. Le taux d’abstention qui est passé de 30,6% en 1995 à 38,7% aux dernières élections municipales (…)

par Marie-France Beaufils
La vitalité de notre démocratie est au cœur du projet de loi dont nous débattons depuis hier. Elle sera d’autant plus renforcée que nous aurons su, au travers de nos discussions et des apports réalisés au texte issu de la première lecture de l’Assemblée Nationale, accompagner les évolutions déjà bien souvent engagées du fonctionnement même des organes délibérants (…)

par Ivan Renar
En juin dernier, le ministre des Finances annonçait le rapprochement de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) et des caisses d’épargne au sein d’une holding.
En ce début d’année, les informations en notre possession, bien qu’insuffisantes, n’ont guère levé nos craintes sur les objectifs réels de ce projet et ses conséquences.
La création d’Eulia (…)

par Josiane Mathon-Poinat
C’est avec un grand intérêt que le groupe Communiste Républicain et Citoyen a pris, et prend part aux travaux de notre Assemblée, consacrés au projet de loi "Démocratie de Proximité".
En effet, l’opportunité d’une démarche législative sur ce thème est sans conteste.
L’aspiration des individus à mieux maîtriser leur environnement, à prendre part aux décisions (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une sinécure sur fond de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, monsieur le Ministre, mes cher(e)s collègues.
Depuis 1997, les collectivités locales connaissent de nombreuses réformes, participant ainsi à un mouvement plus vaste de modernisation de l’Etat.
Ces réformes sont indispensables : les lois SRU, Voynet et Chevènement, la parité et le non-cumul des mandats, le nouveau code des marchés publics, le (…)