Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.
Au terme d’un "non-débat", les sénateurs communistes, républicains et citoyens ont logiquement voté contre la réforme des modes de scrutins régional et européen. "Le gouvernement a donc utilisé la force pour faire adopter dans les plus brefs délais ce projet de loi, a résumé Nicole Borvo.
Il revêtait, en effet, une importance capitale à ses yeux : accélérer la bipolarisation, favoriser l’émergence de la dimension régionale au détriment de la dimension nationale pour l’organisation démocratique de notre pays."
Les sénateurs CRC ont opposé la question préalable à l’examen du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins. "Nous proposons au Sénat, a expliqué Nicole Borvo, le rejet de ce texte, véritable déni de démocratie imposé sans débat par le gouvernement au mépris de la représentation populaire de l’Assemblée Nationale et au mépris des droits les plus élémentaires du parlement, celui d’amender."
Les sénateurs CRC et socialistes ont déposé, lors du débat sur la réforme des modes de scrutins régional et européen, une motion demandant l’organisation d’un référendum, défendue au nom du groupe Communiste, Républicain et Citoyen par Robert Bret. Alors que le gouvernement et sa majorité refusent le débat, ils estiment au contraire que c’est au peuple de décider de l’avenir d’un projet qui remet gravement en cause le pluralisme démocratique. Sans surprise, cette motion a été rejetée par la majorité UMP du Sénat.
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le dépôt de cette motion référendaire par l’opposition sénatoriale n’est pas un acte de procédure, encore moins une manœuvre dilatoire pour refuser un débat que nous appelons de nos vœux. Débat que le gouvernement a refusé à l’Assemblée nationale et que la majorité sénatoriale limite singulièrement, en (…)
par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé dans la construction (…)
Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Je voudrais d’emblée dénoncer la méthode employée par votre gouvernement, Monsieur le Ministre, pour faire adopter aux forceps - car c’est bien de cela qu’il s’agit - une réforme électorale qui touche à deux territoires : la Région et l’Europe, qui vont être amenés à occuper un rang clé (…)
"Pourquoi je n’y participerai" par Robert Bret
« Le 28 février prochain, à l’initiative du Gouvernement Raffarin, aura lieu à Grand Quevilly la synthèse nationale des Assises des « libertés locales » qui se sont déroulées dans différentes régions de France.
A l’occasion de cette initiative, le Gouvernement souhaite imposer sa conception de la décentralisation qui est en totale (…)
"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.
Après l’utilisation du "49-3" par le gouvernement pour couper court au débat sur la réforme du scrutin, les sénateurs du groupe CRC s’indignent dans un communiqué de presse "du nouveau pas franchis par le gouvernement dans le mépris du parlement et du fonctionnement démocratique de nos institutions". "Cette initiative, poursuivent-ils, est d’autant plus choquante que le texte concerné représente selon toutes les organisations politiques et groupes parlementaires à l’exception de la seule UMP, une grave menace pour le pluralisme et la démocratie dans notre pays."
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)
Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)
