Institutions, élus et collectivités

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de l’accord qui a été (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le respect du dialogue et (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, Ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, a modifié la définition des marchés publics.
L’article 1er du nouveau code des marchés publics dispose désormais que « les marchés publics sont (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative aux fonctions électives locales PRESENTEE
Par M. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
EXPOSÉ (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, d’autant que j’aurai l’occasion d’intervenir à nouveau tout à l’heure pour défendre l’amendement que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen ; c’est d’ailleurs le seul amendement dont nous aurons à débattre ce matin.
Les propositions de loi dont nous (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, d’autant que j’aurai l’occasion d’intervenir à nouveau tout à l’heure pour défendre l’amendement que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen ; c’est d’ailleurs le seul amendement dont nous aurons à débattre ce matin. Les propositions (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en estimant d’entrée que beaucoup, sinon tout, a été dit sur le sujet. Une chose est certaine : nous connaissons parfaitement le point de vue de la majorité sénatoriale, qui s’est exprimée seule durant de longues semaines, examinant sous toutes les coutures le thème de l’inversion (…)