Institutions, élus et collectivités

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que mon amie Jacqueline Fraysse et les parlementaires communistes ont déposée en vue d’améliorer l’accès aux fonctions électives.
Nos collègues ont fait le choix délibéré de cibler les mesures les plus urgentes, les plus simples et les plus utiles. Il (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le statut de l’élu est un véritable enjeu pour notre démocratie, d’abord parce qu’il répond à une attente très forte de tous les élus locaux ; ensuite, et surtout, parce qu’il doit permettre de favoriser l’accès de toutes et de tous aux fonctions électives, et donc d’asseoir la démocratie locale.
Les (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en réaffirmant à cette tribune l’opposition des sénateurs communistes à cette proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral initialement prévu pour les élections législatives et présidentielles à venir.
Nous regrettons ce débat de convenance qui nous est proposé (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en réaffirmant à cette tribune l’opposition des sénateurs communistes à cette proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral initialement prévu pour les élections législatives et présidentielles à venir.
Nous regrettons ce débat de convenance qui (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au protection et à la conservation des documents de l’Etat,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Odette TERRADE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE et Ivan RENAR, (…)

par Robert Bret et Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître un tantinet obsessionnel, je dois dire que nous aurions, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, eu toutes les raisons du monde de déposer une question préalable sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Une fois de plus, obnubilée par (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître un tantinet obsessionnel, je dois dire que nous aurions, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, eu toutes les raisons du monde de déposer une question préalable sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Une fois de plus, obnubilée (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend à permettre le recours à la procédure des ordonnances de l’article 38 de la Constitution pour assurer la transposition de directives communautaires et la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire.
Monsieur le ministre, il n’est pas (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point de vue de notre (…)

par Nicole Borvo
Mes chers collègues, comme vous avez eu l’occasion de l’entendre, nous défendons une position de principe à plus d’un titre, nous l’avons dit dans la discussion générale, et nous l’avons manifesté en déposant une question préalable.
Nous défendons une position de principe, d’abord par rapport aux droits et aux pouvoirs du Parlement. Nous avons eu l’occasion de développer (…)