Institutions, élus et collectivités

Alors que les personnels de l’Education nationale se mobilisent contre le projet gouvernemental de transfert aux collectivités locales, forçant le Premier ministre à retarder sa mise en œuvre, le Sénat a approuvé la création du référendum local, l’une des premières applications concrètes de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Les sénateurs communistes se sont prononcés contre ce texte, qui permettra aux élus locaux de s’offrir des plébiscites à bon compte. « Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, a expliqué Josiane Mathon-Poinat en s’adressant au gouvernement, vise à donner un vernis démocratique à votre projet de remodelage en profondeur de notre société. Quand vous parlez de décentralisation, vous pensez démembrement du service public national. Quand vous évoquez la libération de l’énergie des territoires et des régions, vous avez en pensée leur mise en concurrence. Et lorsque vous vous penchez sur la démocratie, vous vous arrêtez aux élus, aux pouvoirs en place et ne laissez qu’à l’exécutif d’une collectivité le loisir d’initier le référendum. La « France d’en bas » n’existe-t-elle que dans les discours du Premier Ministre ? Nous étions en attente d’un vrai débat sur les modalités à inventer pour associer plus étroitement et plus constamment les habitants aux choix concernant leur collectivité. Votre projet de loi, M. le Ministre, ne mentionne aucun droit nouveau pour les citoyens, et votre texte continue à ignorer les ressortissantes non-communautaires, à les exclure de la vie en société politique. »

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la décentralisation du RMI, dont la gestion incombe désormais entièrement aux départements, et la création du RMA, le Revenu Minimum d’Activité, deux mesures adoptées par la majorité UMP du Sénat. "Nos débat, a souligné Roland Muzeau pour expliquer le vote du groupe, ont été instructifs sur l’orientation de la « politique sociale » du gouvernement qui, après la suppression des emplois jeunes, des aides éducateurs, la remise en cause des 35 heures, de la loi de modernisation sociale, vient de franchir un pas supplémentaire, en élaborant un dispositif de précarité aggravé pour les allocataires du RMI en les livrant au secteur marchand. Instructifs aussi sur les tours de passe qui font croire que les ressources seront garanties aux départements, alors qu’il n’en est rien."

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part, dans l’urgence, de ma préoccupation concernant la tenue des séances publiques la semaine prochaine et, en particulier, durant la journée du 3 juin.
En effet, ce jour, un important débat concernant les infrastructures de notre pays se tiendra dans l’hémicycle. Sept heures de discussion (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Promise par le Président candidat, annoncée par le Premier Ministre, dans sa déclaration de politique générale, la réforme du RMI est désormais lancée. L’objectif affiché est de dynamiser l’insertion professionnelle des allocataires du RMI, soit !
Nous pensons quant à nous, que vos intentions sont tout (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
S’il faut reconnaître une vertu à la majorité sénatoriale, c’est sa constance. Relevée d’ailleurs par Monsieur le Ministre lors de son audition par notre commission. Le projet qui nous est soumis, dans une précipitation regrettable, modifiant le RMI et créant un RMA, ressort du même fondement idéologique (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Si l’on prend en compte les résultats des plus récents recensements de la population, ce sont 2 millions d’habitants qui demeurent aujourd’hui dans les départements, territoires et collectivités d’Outre Mer.
Cette donnée essentielle au débat nous permet d’apprécier en conséquence les attendus, les (…)

Ou comment le Gouvernement utilise cette Région à des fins d’expérimentations pour amorcer son projet d’une décentralisation aux effluves libérales.
Ainsi, le 6 juillet prochain, les électeurs Corses devront se prononcer, par l’affirmative ou la négative, sur la question fermée suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour le statut de la collectivité territoriale de Corse ? (…)

Dans une lettre ouverte adressée à Christian PONCELET, président du Sénat et à Christian HOEFFEL, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, Nicole Borvo et Robert Bret s’inquiètent des projets de réforme du Sénat préparés par l’UMP. Cette réforme risque en effet de renforcer l’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et des sénateurs. "Nous avons appris par la presse, écrivent les deux élus communistes, que la majorité sénatoriale aurait conclu un accord qui notamment remet en cause la proportionnelle dans les départements comportant trois et quatre sénateurs. Il s’agit d’un réel retour en arrière.
De plus, pour les départements comportant quatre sénateurs, c’est un système hybride qui serait instauré, le scrutin majoritaire à un tour avec liste unique bloquée. Ce système favorise de manière évidente la bipolarisation."

Lettre ouverte à Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, et à Monsieur Christian Hoeffel, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, par Robert Bret et Nicole Borvo
Messieurs les Présidents,
Le Sénat a besoin d’une réforme. Peu nombreux sont ceux dans cette enceinte qui prônent encore le statut quo. L’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi décidant l’organisation, début juillet, d’un référendum en Corse portant sur les institutions de l’île. La Corse sert ainsi de laboratoire à la décentralisation libérale du gouvernement, lequel ignore les préoccupations sociales et économiques des habitants de l’île. "Le gouvernement , a expliqué Hélène Luc, décrète l’organisation d’un référendum en Corse, plusieurs semaines, d’ailleurs, avant que le débat n’ait lieu au parlement, sans proposer un projet économique et social réel pour la Corse. Il se dissimule derrière une énième réforme institutionnelle pour, en fait, créer un espace livré aux appétits financiers attirés par la dérégulation.
Ce projet de loi évacue la question économique et sociale, pourtant essentielle en Corse. Lors de chaque réforme, les sénateurs communistes, avec beaucoup d’autres, ont rappelé que l’épanouissement de la Corse ne pourrait se faire que dans le cadre d’un développement maîtrisé, assurant le progrès social, l’égalité, sur l’île."