Institutions, élus et collectivités

Huit pour, treize contre, deux non-participations : les sénateurs du groupe CRC ont partagé leurs votes lors de l’examen du projet de loi relatif à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. S’ils ont choisi de s’exprimer différemment, tous se retrouvent dans les valeurs rappelées par Nicole Borvo lors de son intervention, « l’attachement sans faille à la laïcité, principe essentiel de notre République et principe fondateur du pacte social ; la détermination à rendre effectifs les droits fondamentaux de la République et le premier d’entre eux l’égalité des citoyens ».

Dans une lettre adressée à Christian Poncelet, le président du Sénat, Nicole Borvo dénonce la façon dont la majorité UMP entend réformer autoritairement le fonctionnement interne de la seconde chambre du parlement. "Je conteste, écrit la sénatrice de Paris, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, cette conception autoritaire des rapports politiques au sein du Parlement. Ce n’est pas d’une actualisation dont a besoin le règlement du Sénat, mais d’une véritable démocratisation, comme l’ensemble de nos institutions."

Robert Bret interpelle le ministre de l’intérieur sur le non respect des dispositions de la loi du 5 juillet 2000 dans le département des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question (…)

par Marie-France Beaufils
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Le projet de loi qui nous est aujourd’hui soumis en première lecture vise à habiliter le gouvernement à transposer par voie d’ordonnances, partiellement ou en totalité une vingtaine de directive ainsi que deux règlements.
Il nous est donc demandé, dans un délai très bref, de nous prononcer, par un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je l’affirme d’emblée, nous ne participerons pas à cette discussion qui n’a de parlementaire que le nom. Programmer un débat de cette importance, qualitativement et d’évidence quantitativement, le dernier jour de cette première partie de session, relève d’un rare mépris à l’égard des assemblées.
Cette (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Les 26 et 27 mai dernier, à la veille de votre projet de casse des retraites, vous présentiez dans cette assemblée, celui transférant aux Conseils généraux pleine compétence sur le RMI, et créant un RMA, nouveau dispositif visant à « mériter » le versement d’une allocation, à l’origine de solidarité, par (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)

par Annie David
La majorité sénatoriale a approuvé dimanche 16 novembre le texte relatif aux responsabilités locales, autrement dit l’acte II de la décentralisation voulue par Raffarin. La droite a ainsi voté le transfert aux régions et aux départements de plus de 92000 fonctionnaires TOS et cela sans se soucier des conséquences dramatiques sur la cohésion de la communauté éducative.
Ce (…)

Après le vote par la majorité sénatoriale du projet de loi relatif aux responsabilités locales, deuxième acte de la décentralisation "Raffarin", les sénateurs du groupe CRC se sont adressés à l’ensemble des maires de France pour les alerter sur la profonde nocivité du texte. "Ce projet de loi, écrivent-ils dans cette lettre ouverte, est marqué du sceau du libéralisme. Son objectif est la remise en cause de la conception républicaine des services publics. Cette conception est fondée sur l’égalité entre les citoyens, où qu’ils vivent, sur le territoire national. Avec le projet de M. RAFFARIN, il ne fera pas bon habiter dans une région, un département ou une commune en difficulté. Cette conception républicaine est également fondée sur l’idée de l’unicité.
Les grands services publics nationaux, santé et protection sociale, éducation, logement, transport, tirent leur force d’une philosophie solidaire définie à l’échelle de la nation. Eclater les responsabilités, c’est briser cette unicité, c’est favoriser l’inégalité et la mise en concurrence des territoires dans une optique parfaitement libérale."

par Nicole Borvo
Le Sénat parvient dans la douleur à achever l’examen de ce texte. Au départ, le gouvernement et la majorité ont affiché leur volonté d’écoute et d’échange. Cela traduisait sans doute l’inquiétude de certains élus locaux qui savaient qu’une fois ce texte voté, ils allaient se trouver face à des difficultés financières considérables. Le Président du Sénat lui-même, s’est fait (…)