Institutions, élus et collectivités

une lettre de Nicole Borvo à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République, Une véritable catastrophe sanitaire s’est déroulée dans notre pays à l’occasion de la canicule qui a sévit durant les premières semaines d’août.
La mobilisation exceptionnelle des personnels des services de santé ou des institutions concernées, n’a pu empêcher la mort de milliers de personnes, âgées pour (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes cher(e)s collègues,
Nous entamons aujourd’hui, en plein cœur de l’été, la seconde lecture du projet de loi relatif au référendum local. Il s’agit du premier texte d’application de la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation adoptée en février.
Mais depuis, les gens d’en bas se sont fait une (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales, un texte qui fait suite à la révision constitutionnelle portant sur la décentralisation. "Votre vision de la décentralisation, a estimé Josiane Mathon-Poinat à l’adresse du gouvernement, est d’abord guidée par ces objectifs d’intégration européenne - j’allais dire "maastrichienne", tant l’actuelle construction de l’Union européenne est guidée par ce traité et ses dogmes ultra-libéraux. Cette construction exige des Etats membres qu’ils se délestent de ce qui entrave la libre concurrence. Les activités d’intérêt général sont ouvertes à la compétition entre multinationales, les services publics sont privatisés, le budget de l’Etat contraint à ne pas répondre aux impératifs du pays."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement et a trait à l’organisation de nos travaux. Une fois de plus, le gouvernement a choisi l’arme de la précipitation pour tenter d’imposer un projet de loi. Cette pratique est devenue monnaie courante depuis le mois de juillet dernier. (…)

Malgré un scrutin certes serré, c’est néanmoins le « non » qui s’est exprimé ce dimanche 6 juillet en Corse. Refusant une énième réforme institutionnelle qui ne correspondait en rien à leurs attentes, les Corses ont par la même occasion infligé une sévère déconvenue au Gouvernement de RAFFARIN.
Malgré un scrutin certes serré, c’est néanmoins le « non » qui s’est exprimé ce dimanche 6 (…)

« La République française n’est pas la République des Soviets, il n’y a qu’une loi pour toutes et tous et, vous devriez vous en inspirer » : Une nouvelle fois, le gouvernement, cette fois ci par l’intermédiaire de Monsieur Pierre Bédier, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, a tenu des propos déplacés, pour ne pas dire insultants, à l’égard de parlementaires communistes. Nicole Borvo a demandé des excuses au Premier ministre, en estimant que "les propos du Secrétaire d’Etat sont inadmissibles. Les parlementaires communistes de par leur histoire ont toujours été au premier rang pour défendre la République et leur pays, la France. Gabriel Péri, député de Seine et Oise et d’autres ont payé leur attachement aux principes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, de leur sang."

Une lettre de Nicole Borvo au Président de la République
Monsieur le Président de la République, Les parlementaires communistes se sont adressés à vous pour vous faire part de leurs propositions sur les retraites et, vous demander d’intervenir en faveur d’un grand débat public, par voie de référendum, après le refus du gouvernement de rouvrir des négociations A l’approche de la fin de la (…)

Un pas en avant, deux pas en arrière : telle est la devise du Sénat lorsqu’il décide de se réformer lui-même. La majorité sénatoriale UMP a en effet approuvé les conclusions de la commission des Lois sur deux textes qui visent notamment à réduire la durée du mandat sénatorial (de neuf à six ans), et a baisser l’âge des prétendants à la Haute assemblée (de trente-cinq à trente ans). Des avancées qui s’accompagnent malheureusement d’un net recul de la proportionnelle aux élections sénatoriales. "La réforme de juillet 2000 avait apportée une bouffée d’air frais dans notre hémicycle, a rappelé Robert Bret. En effet, l’instauration de ce mode de scrutin plus juste aux départements comprenant trois sénateurs a permis l’élection de plusieurs femmes. Il faut le dire et le répéter, c’est la proportionnelle qui permet de combattre les effets de la notabilisation en empêchant la réélection systématique de personnalités masculines, solidement établies parmi les grands électeurs. La proportionnelle garantit la parité, ce principe constitutionnel qui crée les conditions d’une meilleure représentation des femmes dans la vie politique." Selon les sénateurs CRC, l’adoption de ces réformes ne modifiera qu’à la marge le Sénat, et ne lui permettra pas de connaître un jour l’alternance...

Intervention générale de Robert Bret à propos des conclusions de la commission des lois sur deux propositions de loi portant réforme de la durée du mandat sénatorial, de l’élection des sénateurs et de la composition du Sénat.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Certains diront enfin ! Enfin, le Sénat, sa majorité, accepte l’idée d’une réforme. Depuis de (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègue-s
Si notre groupe défend aujourd’hui cette motion de renvoi en commission, c’est parce qu’il nous paraît pour le moins inopportun de débattre aujourd’hui d’un texte qui est l’une des premières applications d’un processus législatif largement contesté.
Ma collègue Josiane MATHON l’a dit avant moi : il est (…)