Institutions, élus et collectivités

par le groupe CRC
Malgré le mouvement du printemps, la droite décentralise les médecins scolaires
La ficelle est un peu grosse. Confronté à un mouvement social d’une rare ampleur, le gouvernement a promis aux partenaires sociaux de ne pas intégrer les médecins scolaires aux personnels de la communauté éducative concernés par la décentralisation.
Il confie donc à la majorité du Sénat (…)

par Paul Loridant
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
« Impression de complexité », « un texte confus », « une décentralisation dissymétrique qui rend le territoire illisible », de nombreuses voix se sont élevées, sur les bancs de notre assemblée, pour évoquer la grande complexité et la rigidité de ce projet de loi qui ne sont guère conformes à la double (…)

Contrairement aux affirmations de Jean-Pierre Raffarin, ce texte ne constitue en rien une avancée démocratique. Comme l’a souligné Ivan Renar, l’argument de « proximité » rabâché par le premier ministre est totalement fallacieux. « La République de proximité constitue un slogan gouvernemental depuis le discours de politique générale du 3 juillet 2002, a souligné le sénateur du Nord. C’est dans la proximité que se trouverait l’essence de la démocratie. La proximité qui, dans une lecture simpliste de la tradition girondine, constituerait une fin en soi pour l’épanouissement de chacun. La réalité est en fait toute autre. La déstructuration de l’Etat qui est proposée, aboutit à une extraordinaire confusion des rôles entre les différents échelons institutionnels notée par la plupart des observateurs. Nous allons inévitablement assister à une nouvelle désaffection de nos concitoyens vis-à-vis de l’action politique, non pas du fait de l’éloignement géographique, mais de la méconnaissance du lieu de décision. »

par Thierry Foucaud
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
On pourrait évidemment se demander, au seuil de cette discussion, si la question des finances locale mérite d’être posée, alors même que l’essentiel du texte de loi qui nous est soumis, porte, à la vérité, sur le nouveau partage entre Etat et les collectivités territoriales pour ce qui est de répondre (…)

Lors d’une conférence de presse, Nicole Borvo a mis en évidence les dangers que recèle le projet de loi relatif « aux responsabilités locales », application concrète de la loi constitutionnelle votée en mars par les parlementaires de droite. « Nous avions dit à l’époque que cette réforme constitutionnelle cassait l’unité de la République, a expliqué la présidente du groupe CRC. Le texte que nous allons examiner aujourd’hui le confirme : il organise la déstructuration des grands services publics nationaux, fait voler en éclats la cohésion et la solidarité nationale. Il s’agit d’un véritable changement de société. »

En ouverture des débats, Josiane Mathon-Poinat a rappelé la démarche purement libérale de ce projet de loi. « Ce que contient ce texte, a indiqué à la tribune la sénatrice de la Loire, c’est un ensemble de dispositions qui visent à structurer une société marchande entièrement guidée par les principes ultra-libéraux chers au Medef, une société où la santé, l’éducation, la culture, autant de marchés potentiels extrêmement juteux, sont des produits qu’on vend et qu’on achète. En conformité avec les directives de l’OMC et de l’AGCS, dont, je le rappelle, les règles s’imposent à tous les échelons de la société, et donc aux collectivités territoriales. »

par Robert Bret
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon,
PRÉSENTÉE
Par M. Robert BRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, codifiée sous les articles L. 2511-1 à L. 2513-5 du code général des collectivités (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen rappellent à l’occasion du tirage au sort des départements concernés par les mandats de 6 ou 9 ans les grandes insuffisances de la réforme du Sénat votée lors de la dernière session.
Outre la possibilité d’établir un renouvellement qui aurait évité des contorsions constitutionnelles s’appuyant sur le hasard, la (…)

Une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je tiens à vous faire part de mon étonnement à la lecture d’une convocation des membres de la Commission des Finances de notre Assemblée, le jeudi 25 septembre pour assister à la présentation du projet de budget pour 2004, par Messieurs Mer et Lambert, dans la foulée du Conseil des ministres, réuni le matin même sur ce (…)

par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains, Nicole Borvo, présidente du groupe des sénateurs communistes républicains et citoyens, demandent au Président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire afin de permettre la mise en place d’une commission d’enquête, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, (…)