Institutions, élus et collectivités

Une fois n’est pas coutume, la majorité sénatoriale vient de faire marche arrière. Devant la vive opposition des groupes CRC et socialiste, elle a renoncé à imposer les principales dispositions d’une « actualisation » du règlement interne du Sénat qui visait surtout à réduire un peu plus encore les droits de la minorité et l’expression des groupes en séance publique. Nicole Borvo, dans un communiqué, se félicite de ce recul, tout en estimant que « le plus dur reste à faire : démocratiser en profondeur le Sénat, pour qu’il soit, enfin, le reflet de la société française ».

La majorité sénatoriale s’apprête à voter, le texte vient en séance mardi prochain, une réforme du règlement interne du Sénat qui va, selon le groupe CRC, restreindre un peu plus encore les débats et les droits de la minorité parlementaire. "La réalité apparaît nettement aujourd’hui, a réagit Nicole Borvo en séance publique : la droite de cet hémicycle entendait, dès le début, renforcer encore sa domination : maintenir les règles du débat démocratique, le respect constitutionnel de la minorité et du droit d’amendement apparaît de moins en moins utile à une force politique assurée de ne jamais être dans l’opposition à son tour. L’alternance est un mot dénué de sens au Sénat. Comment ne pas rapprocher cette attitude de défense inconditionnelle d’un mode de scrutin d’un autre âge ?"

Après l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin est venu au Sénat présenter son discours de politique générale. Lors de la discussion qui a suivi, Nicole Borvo a estimé que la mission du Premier ministre n’avait pas changé : " Cette mission, c’est de mettre en œuvre, coûte que coûte, « à la Thatcher », votre projet libéral, d’en finir une bonne fois pour toutes, avec le Pacte social issu de la Résistance, les grands services publics, la justice sociale, l’égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ses « vieilles lunes » sans doute pour vous, dont vous traitez les défenseurs d’immobilisme, tandis que vous n’avez de cesse de louer la créativité du MEDEF."

Jeudi 1er avril dernier - date de la journée nationale d’action dans l’Education Nationale - j’ai souhaité, par ma présence, apporter mon soutien aux syndicalistes qui manifestaient, devant la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille, contre le « projet de loi de décentralisation » du Gouvernement Raffarin dont j’estime qu’il doit être définitivement retiré de l’ordre du jour de nos (…)

Les sénateurs communistes se félicitent du report du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi de décentralisation, initialement prévu le 7 avril prochain. Ils demandent maintenant "le retrait définitif de ce projet libéral de déstructuration de la République", et préconisent "la mise en œuvre d’une profonde réforme des institutions, qui permette, au plan local, comme au plan national et européen, aux citoyens d’être acteur des transformations de progrès si nécessaires à notre temps".

par Nicole Borvo
Les 21 et 28 mars, les électeurs ont clairement sanctionné la politique conduite par Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin.
Ils ont confirmé le mécontentement grandissant de la population ; des salariés, des chômeurs, des intermittents, des enseignants, des chercheurs, face à des choix qui ont sans cesse favorisé les profits et les plus riches ; sacrifié les services (…)

Charles Pasqua, maître en son temps du "charcutage" électoral sur mesure, vient-il de trouver son meilleur disciple en la personne de Jean-Pierre Raffarin ? Les sénateurs du groupe CRC dénoncent, dans un communiqué, le nouveau "tripatouillage" qui a germé dans l’esprit du Premier ministre. "Jean-Pierre Raffarin, écrivent-ils, souhaite présenter un projet de loi permettant d’organiser les scrutins régionaux à des dates différentes pour éviter le vote sanction, l’expression nationale des électeurs. M. Raffarin joue l’abstention pour éviter le rejet de sa politique libérale. A force de jouer avec la démocratie, c’est la démocratie même que l’on menace."

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
La laïcité est notre bien commun. Notre débat l’a montré. Les différents intervenants ont, chacun à leur manière, réaffirmé ses principes, tout en faisant part de leurs doutes, voire de leurs craintes. De nombreuses interrogations ont été formulées dans un esprit toujours constructif. Je souhaite (…)

par Paul Vergès
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au moment où s’ouvre ce débat devant notre Haute Assemblée, je pense à ces milliers et ces milliers de Réunionnaises et de Réunionnais qui, trois siècles durant, ont forgé l’unité de notre peuple. Je pense à ces hommes et à ces femmes, venus de divers continents, de divers pays ; venus d’Europe, de France, (…)

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Le texte de loi que nous examinons a suscité et suscite encore bien des passions. Et ce, d’autant plus que le débat intervient en pleine campagne électorales. On pourra regretter les arrière-pensées qui ont guidé le calendrier. L’histoire nous a enseigné qu’il n’était pas sain de légiférer dans l’urgence et (…)