Règlement du Sénat : la majorité recule

Publié le 12 mai 2004 à 00:00 Mise à jour le 8 avril 2015

par Nicole Borvo

Les sénateurs de l’opposition, groupe communiste républicain et citoyen et groupe socialiste, avaient marqué leur vive opposition à l’« actualisation » du règlement du Sénat initiée par la droite sénatoriale en quittant solennellement la Commission des Lois réunie le 5 mai dernier.

Cette « actualisation » poursuivait deux objectifs : renforcer plus encore le fait majoritaire déjà exorbitant au Sénat et repousser toute proposition de l’opposition visant à renforcer le pluralisme et le droit d’expression des sénateurs, notamment de la minorité.

Cette rénovation démocratique serait d’autant plus urgente que le mode de scrutin injuste qui organise l’élection sénatoriale repousse toute idée d’alternance dans la seconde Chambre du Parlement, sinon aux calendes grecques, au moins à plusieurs décennies.

La détermination de l’opposition qui avait déposé de nombreuses autres propositions de démocratisation réelle a payé. Le Rapporteur, constatant l’absence évidente de consensus, a réduit le texte de la majorité à quelques dispositions techniques à l’importance toute relative.

Le plus dur reste à faire : démocratiser en profondeur le Sénat, pour qu’il soit, enfin, le reflet de la société française.

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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