Institutions, élus et collectivités

Augmenter les impôts, instituer des péages ou laisser à l’abandon les infrastructures dont ils héritent : voilà les seuls choix qui s’offrent aux départements et aux communes après le vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales. "Des millions d’usagers et notamment de salariés, a expliqué Gérard Le Cam lors d’une question d’actualité, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS écrivait : "Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…"

par le groupe CRC
La Conférence des Présidents du Sénat a approuvé, par sa majorité de droite, la décision du gouvernement de convoquer le Sénat en séance publique, le samedi 15 novembre pour poursuivre les travaux sur le projet de loi responsabilités locales.
Ce texte important, qui traverse l’ensemble des secteurs de la société, de l’éducation à la voierie, des transports en commun à la (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé le texte instituant la parité lors des élections à l’Assemblée territoriale de Corse, lequel met fin à une anomalie provoquée par le Gouvernement lui-même. C’est ce qu’a rappelé Odette Terrade : " Au début de l’année 2003, souvenons-nous en, le gouvernement avait choisi de réserver le cas de l’Assemblée territoriale de Corse pour l’application du principe de l’alternance stricte entre les candidats des deux sexes aux élections régionales. C’est pourquoi nous avions été plusieurs à dénoncer cette inégalité de traitement injustifiée : aucune particularité locale ni aucune raison d’intérêt général n’autorisait le législateur à réserver un traitement différent au regard du principe constitutionnel de parité entre les élections en Corse et sur le continent."

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
C’est en séance hier soir que j’ai appris, avec l’ensemble des sénateurs présents, la volonté du gouvernement de faire siéger le Sénat le samedi 15 novembre, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Une telle proposition n’apparaît pas raisonnable, au vu du rythme des travaux (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens d’emblée à indiquer l’approbation par les sénateurs communistes de l’organisation d’un référendum le 7 décembre prochain en Guadeloupe, Martinique, à Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour permettre aux populations de se prononcer sur l’évolution de leurs institutions.
Cette consultation permettra (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen soulignent la duplicité du gouvernement de Monsieur Raffarin, qui annonce aujourd’hui même, un plan vieillissement solidarité financé notamment par la suppression d’un jour férié et qui organise dans le même temps le désengagement de l’Etat, des services publics de gérontologie et d’action sociale dont la charge est (…)

Alors que le gouvernement réduit les crédits nécessaires à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, il se propose maintenant de faire peser sur les collectivités locales le financement du logement social (dont elles assument déjà une part importante) et de la construction. "Nous nous opposons à cette opération de délestage des budgets nationaux sur les collectivités territoriales, a expliqué Odette Terrade. Elle s’apparente bien plutôt à un abandon total par l’Etat, laissant en dernière instance le marché, seul juge des capacités des personnes à avoir un toit sur la tête.

par le groupe CRC
La majorité sénatoriale, à l’occasion de la dernière conférence des Présidents du jeudi 30 octobre, a décidé de refuser l’inscription à l’ordre du jour, dans le cadre d’une journée d’initiative parlementaire, de deux propositions émanant du groupe communiste républicain et citoyen : une proposition de loi instaurant une amnistie sociale et l’organisation d’un débat sur (…)

Dans un communiqué de presse, les sénateurs du groupe CRC ont dénoncé l’adoption par la droite sénatoriale, lors de l’examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, de "la généralisation des péages autoroutiers aux réseaux express mais aussi sur toute voie à l’occasion de l’entretien et d’une construction d’un ouvrage d’art". La généralisation des péages organisée par l’article 14 du projet de loi porte en son sein, estiment-ils, "la privatisation d’une part essentielle de notre réseau routier du fait de l’incapacité pour nombre de collectivités à assumer leur nouvelle responsabilité".

par Hélène Luc
Les articles 29 à 31 auraient pu, auraient du être les symboles d’une décentralisation conçue et élaborée en faveur des populations. Malheureusement, force est de constater qu’il n’en est rien.
Les questions des transports et des déplacements en Ile-de-France font partie des premières priorités des habitants. Beaucoup d’entre eux, toutes catégories sociales et âges (…)