La Conférence des Présidents du Sénat a approuvé, par sa majorité de droite, la décision du gouvernement de convoquer le Sénat en séance publique, le samedi 15 novembre pour poursuivre les travaux sur le projet de loi responsabilités locales.
Ce texte important, qui traverse l’ensemble des secteurs de la société, de l’éducation à la voierie, des transports en commun à la santé, de la gérontologie au logement, de la culture à bien d’autres thèmes, mérite un débat approfondi sans précipitation.
C’est, faut-il le rappeler, l’avenir de l’architecture institutionnelle de notre pays qui est en jeu.
126 articles, 1 300 amendements nécessitent le temps du débat.
Le gouvernement de Monsieur Raffarin ne peut attendre, Confronté à de graves difficultés, il veut se prévaloir au plus vite de l’adoption du projet de loi relatif aux responsabilités locales par le Sénat, notamment devant le Congrès des Maires, réunis à Paris la semaine prochaine.
L’UMP a décidé de retirer un nombre important de ses propres amendements, qui ne seront donc pas soumis à la discussion.
Les élus locaux, la population, apprécieront à sa juste mesure le fait que la majorité sénatoriale ait poussé le Sénat, qui se prévaut de représenter tout particulièrement les collectivités locales, à bâcler le débat.
Le groupe communiste républicain et citoyen prendra, quant à lui, le temps nécessaire pour démontrer, point par point, les dangers que représente ce projet de décentralisation libérale à l’égard des services publics et de l’unité de la République.
