Monsieur le Président,
C’est en séance hier soir que j’ai appris, avec l’ensemble des sénateurs présents, la volonté du gouvernement de faire siéger le Sénat le samedi 15 novembre, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Une telle proposition n’apparaît pas raisonnable, au vu du rythme des travaux depuis le 1er octobre et au vu du contenu même du texte. Dois-je vous rappeler qu’il reste 555 amendements à examiner et je suppose une longue séance d’explication de vote final ?
Ni l’esprit, ni la lettre de la révision constitutionnelle de 1995, dont l’objectif central était l’amélioration du contrôle de l’action gouvernementale par le parlement, ne sont respectés. Il n’y a pas d’urgence sur ce texte qui n’est prévu à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale que pour la fin du mois de janvier.
J’ai l’honneur de vous demander, Monsieur le Président, de réunir la Conférence des Présidents, mercredi 12 novembre, pour permettre la tenue d’un débat sur la proposition gouvernementale de siéger le samedi 15 novembre sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales.
En l’attente et, certaine que vous veillerez à faire respecter les prérogatives du Parlement, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en ma considération distinguée.
