Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Bayrou : pas de chèque en blanc !

Antoine Ronchin — 2025-01-09T08:48:25Z

Fabien Roussel, Secrétaire national du PCF, André Chassaigne, président du groupe GDR à l'Assemblée nationale et Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat, accompagnés d'Emmanuel Maurel et de Nicolas Sansu, députés GDR, membres de la commission des Finances, ont été reçus ce mercredi au ministère de l'économie par Eric Lombard, en présence de la ministre chargée des comptes publics Amélie de Montchalin.

A l'occasion de cet entretien d'une heure trente, la délégation a interrogé le ministre de l'Economie sur la volonté réelle du gouvernement de modifier substantiellement le budget présenté initialement par Michel Barnier. Elle a également exigé une clarification de la méthode retenue par le gouvernement afin de s'assurer que soient créées les conditions d'un débat parlementaire respectueux et utile au pays.

A ce titre, la simple reprise des débats au Sénat, à partir du budget élaboré par le précédent gouvernement, s'apparenterait à un contournement du message démocratique délivré par la censure et le rejet par l'Assemblée nationale de la première partie du PLF.

La délégation a ainsi porté l'exigence de dépôt d'une nouvelle loi permettant d'augmenter les recettes du budget en taxant le capital et les plus hauts revenus sans augmenter les impôts des Français.

Elle a également exigé le respect du processus classique d'examen du budget, en commençant par son examen en Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Lors de la rencontre, les parlementaires des deux groupes ont ainsi rappelé leurs propositions pour un budget socialement juste, qui préserve les plus fragiles et assure la justice sociale.

Ils ont réaffirmé également leur attachement indéfectible à l'abrogation de la réforme injuste des retraites. Une expression claire en ce sens du Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale serait un signe important en direction des salariés et des forces de gauche et écologistes.

La délégation a ensuite souligné la nécessaire indexation des salaires et des pensions sur l'inflation, le besoin d'un plan pour l'industrie pour mettre fin à l'hémorragie industrielle en cours dans notre pays, la nécessité de moyens à la hauteur pour les services publics, pour les territoires dits d'Outre-mer, pour les collectivités et des mesures fortes permettant une baisse réelle et rapide du prix de l'énergie.

Répondre aux défis de notre pays et aux difficultés de nos concitoyens, ne peut se faire par la simple réduction drastique de la dépense publique qui casse les services publics si indispensables pour répondre aux besoins des populations dans nos territoires ruraux, urbains et ultra marins.

Des nouvelles recettes sont indispensables alors que les besoins de nos populations ne cessent d'augmenter.

Parmi les propositions qui ont été défendues par les parlementaires, figurent ainsi :

– la réforme du barème de l'impôt sur le revenu en diminuant les prélèvements sur les plus pauvres et les classes moyennes et en faisant contribuer les plus riches par le rétablissement de l'ISF
– la restitution de la pleine portée de l'Exit Tax pour une réelle efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale
– Un impôt sur les sociétés avec un taux plus progressif pour assurer une taxation plus équitable entre petites et grandes entreprises.

Réconcilier notre pays, réparer les fractures imposent de redonner les moyens aux services publics de sécurité, de santé, d'éducation ; cela impose également de répondre aux enjeux de logements, de mobilité et de réindustrialisation.

Les collectivités territoriales doivent être préservées et confortées dans leurs moyens. Il est inacceptable de les rendre responsables du déficit alors qu'elles contribuent dans tous les territoires de la République à faire vivre l'égalité et participent, par l'investissement public, à la création de la richesse nationale.

Malgré la volonté de compromis affichée par le ministre de l'Economie et l'ouverture d'un dialogue franc et honnête, aucun chèque en blanc ne sera signé et les deux groupes parlementaires proposeront dans les jours à venir plusieurs initiatives pour porter collectivement l'exigence d'un budget refondé, utile à notre pays.

Conformément au mandat de nos électrices et électeurs nous continuerons de porter, partout où nous le pourrons, des solutions concrètes aux priorités et aux difficultés de nos concitoyens.

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2024-12-20T11:13:51Z

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.

Gisèle Pélicot en refusant l'anonymat est devenue une icône. Elle a fait changer la honte de camp.

Soutenue par de nombreuses femmes et de nombreux groupes féministes, elle a mis la lumière sur la soumission chimique et sur les monstruosités commises par des hommes ordinaires sur une femme ordinaire. Elle nous a montré que les auteurs de violences sexuelles sont des hommes en apparence banale, issus de tous milieux socio-professionnels et de toutes les classes sociales.

Gisèle Pélicot a levé le huis clos pour nous inviter, en tant que société, à nous saisir des débats qui se sont tenus lors du procès et à regarder notre société en face.

Digne et forte, elle a été la porte-voix de toutes les femmes et de toutes les victimes d'un système de domination : le patriarcat.

On a cherché à la discréditer, à l'humilier, à questionner son consentement, considérant pour certains agresseurs que celui de son mari suffisait. La culture du viol aura résonné tout au long de ce procès. Mais Gisèle Pélicot a tenu et elle a vaincu. Pour elle et pour toutes les autres.

Car si l'affaire Pélicot est extraordinaire par son horreur, elle l'est aussi par la présence de nombreuses preuves matérielles : 20 000 images. Les faits ne pouvaient être niés. Or, nous souhaitons rappeler qu'en France 94% des viols déclarés sont classés sans suite, considérés comme « insuffisamment caractérisés ».

« Les victimes de l'ombre », comme les appelle Gisèle Pélicot, sont trop souvent seules face à un système judiciaire inadapté. Lorsque l'on s'alarme du fait que seulement 6% des victimes de violences sexuelles portent plainte en France, et que seul 1% des plaintes pour viol aboutit à une condamnation, il nous faut repenser notre justice et notre société. Elles doivent être plus protectrices des victimes.

Nous exigeons que les 5,4 milliards d'euros nécessaires pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles soient alloués dans le prochain projet de loi de finances.

Nous demandons une loi-cadre contre les violences sexistes et sexuelles et une réorganisation en profondeur de la justice pour lutter activement contre ces violences systémiques et apporter des réponses visibles, cohérentes et efficaces à ce problème immense.

Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent Gisèle Pélicot pour son combat, sa force, sa dignité et la remercient pour son engagement et son courage.

Si la lutte contre le patriarcat est longue, son combat n'a pas été vain. Nous nous associons à ses propos et nous croyons également « en notre capacité à saisir collectivement un avenir dans lequel chacun, femme et homme, puissent vivre en harmonie dans le respect et la compréhension mutuelle ».

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2024-12-20T10:43:33Z

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d'un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces travailleurs.

Bien que les approches diffèrent sur l'économie des plateformes, tous les groupes politiques s'accordent sur l'urgence de garantir des droits et des protections aux millions de travailleurs concernés.

La directive est un compromis équilibré. Elle harmonise les règles au niveau européen tout en respectant la diversité et la flexibilité des plateformes. Elle offre des garanties minimales essentielles, sans remettre en cause les opportunités économiques qu'elles génèrent pour nos entrepreneurs, nos PME et nos territoires. Il est important de souligner le rôle crucial joué par ces travailleurs, notamment durant la crise de la Covid-19, en assurant la continuité d'activité de nombreuses entreprises. Dès lors, il est légitime d'exiger une égalité de protection avec les emplois traditionnels. C'est l'objectif de cette directive qui établit des droits fondamentaux tout en maintenant l'équilibre nécessaire à la vitalité économique.

Aujourd'hui, la dérégulation du droit des travailleuses et des travailleurs liés virtuellement à un donneur d'ordre bouleverse et s'immisce dans tous les secteurs de l'économie. Aussi, la plateformisation de l'économie intervient dans des domaines pionniers tels que l'hôtellerie (Airbnb, Booking.com) et les transports de personnes (Uber, Blablacar, Drivy), mais s'étend également aux petits travaux de rénovation, au dépannage, aux services à la personne et même, de manière surprenante, à des professions réglementées comme les professionnels du droit ou de la santé.

En l'état, ce nouveau modèle économique permet aux plateformes de s'affranchir du financement de la protection sociale par le salaire socialisé au travers de cotisations. De plus, livrés à leur propre sort, ces travailleurs doivent supporter les frais inhérents à leurs outils de travail (vélo, téléphone, internet, voiture, assurances...). En outre, ces travailleurs n'ont pas accès à l'assurance chômage et ne sont pas couverts en cas d'accident du travail. Ils doivent, pour être protégés, cotiser volontairement au régime social des travailleurs indépendants et au régime d'assurance vieillesse afin d'obtenir des droits à pension de retraite.

En réalité, pour la plupart, ces travailleurs ne sont pas autonomes mais bel et bien subordonnés : il est impossible pour eux de négocier leur contrat. Ils ne disposent pas non plus de la possibilité de contester les sanctions prises à leur encontre, notamment les « déconnexions ». Ils sont, en définitive, soumis à la brutalité d'un ordre patronal injustifiable et exercé algorithmiquement. Les plateformes placent souvent leurs travailleurs en position de dépendance économique. Dans les faits, elles exercent sur eux un pouvoir de direction plus ou moins affirmé, notamment par la fixation unilatérale du tarif de la prestation et des conditions de sa réalisation et, plus largement, par le contrôle des éléments essentiels de la relation de travail.

De nombreuses jurisprudences s'accumulent et consacrent la relation de subordination. Dès 2010, plusieurs actions collectives ont été initiées, aboutissant en 2020 à une reconnaissance inédite par la Cour de cassation de l'existence d'un lien de subordination entre les chauffeurs et la plateforme numérique Uber. Cette reconnaissance a permis la requalification de la relation en contrat de travail, établissant ainsi un précédent majeur pour de futures poursuites judiciaires. Dans le même sens, le 8 mars 2022, Deliveroo France faisait face à des accusations de travail dissimulé. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé à Deliveroo France une amende de 375 000 euros, le montant maximal prévu pour cette infraction, renforçant ainsi la jurisprudence en faveur des droits des travailleurs des plateformes numériques. Deux ex-directeurs généraux ont été condamnés à un an de prison avec sursis et un ex-directeur des opérations à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

La prolifération de ces litiges engendre désormais une congestion des tribunaux. En effet, le délai moyen de traitement des affaires aux prud'hommes dépassait les 17 mois en 2021. La mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des travailleurs des plateformes constituera un avantage financier et temporel tant pour les services judiciaires que pour les parties civiles. En clarifiant les critères de subordination et les droits qui en découlent, la directive réduit l'insécurité juridique et les contentieux, tout en créant un environnement plus stable pour les entreprises.

L'économie de plateforme, lorsqu'elle n'est pas encadrée, fait peser l'ensemble des risques sur les travailleurs, souvent privés de protections adéquates et soumis à une précarité accrue. Ce modèle, basé sur une indépendance sans statut réel, tend à fragmenter le travail en tâches isolées, avec des rémunérations faibles, une protection sociale insuffisante et des perspectives professionnelles limitées. Ces conditions engendrent des impacts profonds non seulement sur la vie des travailleurs concernés, mais également sur la cohésion sociale dans son ensemble.

Dans ce contexte, la directive européenne sur les droits des travailleurs de plateformes représente une opportunité cruciale pour établir des normes et les protections nécessaires. Il est impératif que les gouvernements et les législateurs reconnaissent la nécessité d'assurer des droits équitables aux travailleurs des plateformes, mettant ainsi fin à la marginalisation de cette catégorie de travailleurs en leur permettant de bénéficier de droits collectivement reconnus.

Enfin, il est essentiel de rappeler que, dans un contexte où la dette publique française atteint des niveaux préoccupants, les pertes fiscales liées aux pratiques d'évasion de certaines plateformes de l'économie collaborative aggravent encore les difficultés financières de l'État. Ce contournement de leur responsabilité fiscale, associé à la précarisation croissante des travailleurs de plateforme, menace non seulement les recettes fiscales nécessaires au financement des services publics, mais aussi la pérennité de notre modèle social. Dans ce cadre, la transposition de la directive européenne sur les droits des travailleurs de plateforme dans le droit français apparaît comme une urgence. Elle constitue une étape indispensable pour renforcer la protection des travailleurs et garantir une juste contribution fiscale de ces entreprises.

Le Gouvernement a désormais la responsabilité de transposer rapidement cette directive. Il s'agit non seulement de répondre aux attentes des travailleurs, mais aussi de garantir un environnement juridique stable pour les entreprises, en affirmant l'engagement de la France en faveur d'une Europe sociale et compétitive.

Cette proposition de résolution appelle ainsi à une mise en oeuvre ambitieuse de la directive, afin d'assurer des conditions de travail dignes pour les travailleurs de plateformes, tout en soutenant l'innovation et les opportunités économiques qu'elles offrent.

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

Pascal Savoldelli, Antoine Ronchin — 2024-12-18T16:38:49Z

Nous débattons, aujourd'hui sous la pression d'une crise profonde, exceptionnelle.
Et c'est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France.
Où est le Premier ministre ?

La crise institutionnelle découle d'une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd'hui. Cette crise a pour l'heure un responsable : Emmanuel Macron.

C'est sa décision, de dissoudre en juin, quitte à installer l'extrême-droite au pouvoir.
Puis, dans la foulée, surpris par le score de la gauche réunie dans le NFP, son refus de tenir compte du vote des électeurs, de la forte volonté de changement politique qui s'est exprimé. Tout cela a conduit notre pays à l'impasse.

Après 50 jours de gouvernement démissionnaire, il confie le pouvoir à un Premier ministre issu d'un parti plafonnant à 5% aux élections législatives, rendant par cette offense au suffrage universel, la censure de Michel Barnier inéluctable.

Le budget présenté pour 2025 était un budget de continuation du macronisme, aménagé un peu en bien, surtout en mal.

La censure par l'Assemblée nationale, seule réponse possible au 49.3, était un acte politique fort, nécessaire. Notre force politique l'assume.

Cette loi spéciale aurait pu être présentée dans une nouvelle séquence où le Président de la République aurait enfin tenu compte du scrutin en nommant un Premier ministre issu de la force arrivée en tête aux élections législatives, pour ensuite avancer texte par texte au parlement.
Malheureusement, Emmanuel Macron, conseillé par ses mentors de la finance, s'est enfermé dans ses certitudes ultra-libérales. Il a choisi de continuer, vaille que vaille, sans rien changer, en foulant aux pieds les bulletins de vote, consacrant le coup de force démocratique enclenché le 9 juin dernier.
Il faut changer de logiciel. Ouvrir en grand les vannes de la démocratie, construire une loi de finances pour 2025 avec et pour les citoyens et les citoyennes.

La mettre en débat, partout, dans les métropoles, comme dans les bourgs et les villages, sur le lieu de travail avec les organisations professionnelles, avec les 250 000 salariés dont les emplois sont menacés.

Une loi qui ne pourra en aucun cas être un copié collé de celui présenté par Michel Barnier. Celle-ci était récessive et le gouverneur de la banque de France affirmait hier que les prévisions de croissance étaient à 0,9% et non pas à 1,2%.

Une telle réappropriation de la politique, au sens noble du terme, est possible avec une mobilisation de tous, à commencer par les moyens de l'État.

En attendant, l'adoption certaine de ce projet de loi spéciale marquera la fin d'une funeste séquence de communication destinée à faire peur à nos compatriotes.

Les cartes vitales ne sont pas dévitalisées ;
Les collectivités territoriales pourront être financées y compris leurs dotations grâce à un ajout de l'Assemblée nationale ;
Les travailleurs ne paieront pas plus d'impôt si un projet de loi de finances est adopté avant avril.

Les mensonges ont sali le débat public. L'heure de la vérité a sonné.
Cette loi spéciale vise la continuité de l'État et des services publics, et seulement cela.
Pour la clarté de nos débats, je rappellerai notre profond rejet du précédent projet de loi de finances, insincère, injuste et récessif. Celui-ci servira de base aux décrets que du gouvernement.
Nous ne disposons de pas ou peu d'informations sur les décrets qui seront pris par le gouvernement. C'est le résultat du flou de l'article 45 de la LOLF.

Il n'est pas acceptable que les parlementaires, avant de voter la loi spéciale, ne connaissent, ni la nature ni le montant global des crédits qui seront ouverts.

Il est impératif de ne pas ajouter à l'incertitude politique, une incertitude budgétaire.
Il est frappant, à l'heure où chacun vante le parlementarisme que députés et sénateurs voient qu'ils soient privés de leur droit d'amendement.

Refuser, par exemple, d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu dans une loi spéciale au seul motif que le Conseil d'État l'aurait affirmé.

Cet amendement était d'intérêt national et favorisait l'apaisement.

Ce projet de loi spéciale fait consensus, mais c'est un consensus construit par l'urgence. Une urgence qui acte l'échec de 7 ans de politiques d'Emmanuel Macron.

Le groupe Communiste et Kanaky continuera de porter les attentes populaires. Cela commence par abroger la réforme des retraites et revaloriser les salaires.

Le peuple français a raison de continuer d'espérer vivre mieux, malgré les mauvais coups d'Emmanuel Macron et de la finance.

Comme l'écrivait si bien le grand Pablo Neruda : « ils pourront couper toutes les fleurs, ils ne seront jamais les maîtres du printemps ».

Au-delà des questions de méthode

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2024-12-12T09:33:12Z

Communiqué de presse d'André Chassaigne, président du groupe GDR à l'Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.

Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l'Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français ont participé à la rencontre organisée par le président de la République entre les différentes forces politiques ayant accepté le principe du dialogue pour trouver une issue à la crise politique dans laquelle, le président lui-même a plongé le pays.

Cette nouvelle réunion a été l'occasion pour la délégation de rappeler, une fois de plus, l'exigence d'un changement profond de cap politique, en conformité avec la volonté très claire, exprimée par les Françaises et les Français à l'occasion des dernières élections législatives.

Bien que les échanges aient en grande partie porté sur des questions de méthode, nous avons rappelé les mesures urgentes que nous jugions indispensables pour répondre aux attentes de nos concitoyens (indexation des salaires et des pensions sur l'inflation, abrogation de la réforme des retraites, interdiction des licenciements boursiers, défense des services publics, plan pour une nouvelle industrialisation, baisse du coût de l'électricité, diplomatie active en faveur de la paix...) et mettre un coup d'arrêt à la crise sociale qui, dans l'hexagone et plus encore dans les Outre-mer, est en train d'exploser, plongeant des dizaines de milliers de familles dans la précarité.

Ensemble, les représentants des forces de gauche et écologistes présentes ont porté l'exigence commune que soit nommé par le président de la République, un Premier ministre issu du NFP, dans le respect du choix démocratique exprimé par nos concitoyens en juillet dernier.

Dans ce cadre et dans un esprit de responsabilité, si un gouvernement de gauche s'engageait à ne pas faire usage de l'article 49-3, l'opposition pourrait s'engager à ne pas voter de motion de censure.
C'est là, dans l'obligation faite au futur gouvernement de trouver, pour chaque texte de loi, une majorité, une garantie possible permettant de redonner au travail parlementaire toute sa place.

A cette heure, face à l'absence de toute réponse et d'engagement de la part du camp présidentiel, nous appelons solennellement le président de la République à ne pas prolonger davantage cette crise démocratique qui n'a que trop duré, en nommant, un Premier ministre issu de l'alliance électorale qui a recueilli le plus grand nombre de sièges à l'Assemblée et, aujourd'hui, prête à gouverner le pays.
C'est là, la seule voie pour répondre aux attentes et aux besoins de nos compatriotes et endiguer la montée de l'extrême droite.

Si le président de la République, s'entêtait à ne pas tenir compte du résultat des urnes et du souhait des Français en nommant un Gouvernement dans la continuité des précédents, il porterait seul la responsabilité du chaos politique et social qui ne manquera pas d'advenir.

Voeux 2025

Antoine Ronchin — 2024-12-10T14:34:07Z

Les voeux 2025 auront lieu de 22 janvier à partir de 19h à la Questure du Sénat.
Utilisez le formulaire du site pour que votre inscription soit bien prise en compte, merci.

Une résolution contre le sans-abrisme

Le groupe CRCE-K, Antoine Ronchin — 2024-12-10T09:23:08Z

Selon le baromètre « Enfants à la rue » publié par la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France, 2 043 enfants sont restés sans solution d'hébergement à la suite de la demande de leur famille au 115 le 19 août 2024 ; un chiffre qui a plus que doublé par rapport à 2021 (+ 120 %). Parmi ces enfants, 467 avaient moins de 3 ans.

Très alarmantes, ces données ne sont pourtant pas exhaustives. Elles ne prennent pas en compte les nombreuses familles qui ne recourent pas ou plus au 115 ou qui n'obtiennent pas de réponse, ni les mineurs isolés laissés sans protection durant leurs recours judiciaires. La Coordination Nationale Jeunes Exilé·es En Danger a comptabilisé 3 477 jeunes en recours de minorité en mars 2024, dont 1 067 sont dans une situation de rue. Ces données sont révélatrices d'une évolution inquiétante du sans-abrisme et le signe d'une insuffisance des politiques publiques censées le faire disparaître.

Nous observons ainsi, depuis plusieurs années, une détérioration croissante des conditions d'accès et de maintien dans le logement. De cette situation découle une saturation des dispositifs d'hébergement qui, en dépit des efforts consentis pour maintenir un niveau historique de 203 000 places, restent insuffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins croissants. Dans ces conditions, l'engagement pris par les gouvernements successifs de « ne plus avoir aucun enfant à la rue » reste une promesse non tenue.

Si l'urgence de créer des places d'hébergement supplémentaires demeure, toute ambition de réduction du sans-abrisme suppose de dépasser la logique de court terme qui prévaut actuellement et d'engager une politique ambitieuse et durable d'accès au logement. C'est toute l'ambition du plan Logement d'abord qui, pour être réellement efficace, devrait être accompagné d'une programmation pluriannuelle de l'hébergement et du logement incluant une attention spécifique aux familles et comportant des objectifs ambitieux en termes de production de logement abordables, conformément aux recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Il semble par ailleurs nécessaire d'améliorer les conditions d'accueil et d'accompagnement des enfants hébergés, en particulier celles des 28 659 enfants vivant à l'hôtel ; un mode d'hébergement non seulement coûteux, mais aussi particulièrement inadapté à la vie familiale et aux besoins des enfants. Aussi, une programmation pluriannuelle pourrait permettre d'engager une transformation qualitative du parc d'hébergement se traduisant, entre autres, par une transformation progressive de l'offre de nuitées hôtelières et une adaptation du parc aux besoins spécifiques des familles. Enfin, il paraît essentiel de doter le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion de moyens adéquats pour garantir un accompagnement global, continu et adapté aux besoins des familles et ainsi favoriser leur inclusion durable.

Au regard du nombre d'enfants concernés, ces politiques devront nécessairement porter une attention spécifique à ces derniers et être conformes à leur intérêt supérieur.

Rappelons que la précarité inhérente à l'absence de domicile engendre non seulement d'importantes répercussions sur le développement et la santé de l'enfant à court, moyen et long terme, mais qu'elle affecte également l'ensemble des environnements dans lequel il évolue (familial, scolaire, social) et entrave l'effectivité de ses droits.

À travers cette proposition de résolution, la représentation nationale souhaite amorcer un changement de paradigme pour les enfants, leur famille et les professionnels qui les accompagnent, pour le droit au logement et pour une société plus juste.

France Travail en quête de sens et de moyens

Alexandre Basquin, Antoine Ronchin — 2024-12-06T10:22:23Z

M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la situation des agents de France Travail.

Ce 12 novembre, des agents de France Travail ont fait grève, à l'appel d'une intersyndicale, pour dénoncer leurs conditions de travail et d'exercice, sources de souffrance. Et ce, tant pour les salariés que pour les usagers.

Sommés de « faire plus avec moins », les salariés de France Travail, opérateur public, alertent, notamment, sur la suppression programmée de 500 équivalents temps plein, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2025.

À cela s'ajoutent la non-reconduction des contrats à durée déterminée (CDD) recrutés lors des Jeux olympiques, des salaires qui stagnent et un surcroît de travail généré par la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. En effet, celle-ci oblige les deux millions d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) à s'inscrire à France Travail, sous peine de sanctions, ce qui va créer un afflux massif vers les guichets.

Sous pression et avec des moyens qui ne cessent de diminuer, les salariés de France Travail ont moins de temps à accorder aux usagers et subissent, dénoncent-ils, une « perte de sens de leur métier ».
Leur souffrance a été documentée en août 2024 par une étude de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), service statistique qui dépend d'ailleurs du ministère du travail.

Cette situation ne peut plus durer au risque de salariés de plus en plus désabusés et d'un service dédié aux demandeurs d'emploi toujours plus mis à mal.

Alors qu'un appel national à la mobilisation est lancé par l'intersyndicale, il lui demande quels moyens elle compte donner aux salariés de France Travail dont les conditions d'exercice ne cessent de se dégrader.

Uni derrière l'Unicef

Alexandre Basquin, Antoine Ronchin — 2024-12-06T10:12:37Z

M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance sur la vulnérabilité des enfants en France.

Selon une consultation menée par le fonds des Nations unies pour l'enfance (Unicef) auprès de 20 000 jeunes, âgés de 6 à 18 ans, un enfant sur cinq ne mange pas trois repas par jour en France.

De plus, toujours selon les résultats de cette consultation publiés ce 19 novembre 2024, 7,3 % déclarent qu'ils ne passent jamais de temps avec des amis en dehors de chez eux et de l'école, 10,9 % ne peuvent pas organiser de fête pour leur anniversaire ou un autre événement, et 7,1 % ne peuvent jamais inviter d'amis là où ils vivent.

« Ces privations, souvent cumulatives, engendrent un sentiment d'exclusion profond chez ces enfants et adolescents, qui se sentent contraints par un écart par rapport à la norme, sans nécessairement être plongés dans une détresse absolue », relève l'organisation onusienne.

Autre point relevé par l'Unicef : le « déficit de protection », avec plus d'un enfant sur quatre qui a subi des violences physiques de la part d'autres enfants ou d'adolescents (30 %), et plus d'un enfant sur dix qui est concerné par des violences commises par des adultes (13,1 %). Ce qui montre que de trop nombreux enfants sont placés dans une situation d'extrême vulnérabilité.

Au total, et c'est effrayant, 30,6 % des jeunes de plus de 13 ans interrogés disent qu'il leur est déjà arrivé de penser au suicide. Et 6,2 % confient avoir subi un rapport sexuel alors qu'ils n'en avaient pas envie, précise l'Unicef.

Alors que le 20 novembre est la journée internationale des droits de l'enfant, il lui demande ce que programme le Gouvernement pour mieux protéger les droits des enfants et garantir leur épanouissement.

200 plans sociaux en préparation : que fait le Gouvernement ?

Alexandre Basquin, Antoine Ronchin — 2024-12-06T09:50:04Z

M. Alexandre Basquin attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics au sujet du nécessaire contrôle des fonds publics qui ont été versés aux entreprises.

Automobile, distribution, chimie... Les licenciements se multiplient dans de nombreux secteurs d'activité et pourraient malheureusement se poursuivre ces prochains mois.
Selon les chiffres publiés le jeudi 7 novembre 2024 par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee), plus de 53 000 emplois ont été détruits au cours des deux derniers trimestres.

L'horizon s'assombrit et les difficultés s'accumulent. « Des annonces de fermetures de sites, il y en aura probablement dans les semaines et les mois qui viennent », a déclaré le ministre délégué chargé de l'Industrie le 9 novembre 2024 sur France Inter, évoquant la possible destruction de « milliers d'emplois ».

Alors que la CGT recense près de 200 plans sociaux en préparation, la secrétaire générale du syndicat a averti dans l'hebdomadaire La Tribune Dimanche : « Nous sommes au début d'une violente saignée industrielle ».

Or, il est à noter que parmi les entreprises concernées par ces plans sociaux, nombreuses sont celles qui ont bénéficié d'aides publiques.

Aujourd'hui, il est temps d'avoir un véritable moratoire sur les aides versées et leurs conséquences.

Ainsi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour contrôler ces aides et surtout obliger les entreprises à une transparence totale sur les aides perçues et sur l'utilisation qui en a été faite.