Institutions, élus et collectivités

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je tiens, par ce rappel au règlement relatif à l’organisation des travaux vous faire part de ma totale désapprobation quant aux conditions qui président à la discussion du texte BORLOO-LARCHER.
Déjà sur le texte BORLOO, les conditions de travail et de consultations nécessaires à une étude sérieuse d’un (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’alarment une nouvelle fois de l’implication directe de l’organisation patronale le Medef dans la procédure d’élaboration de la loi.
Une liasse de 22 projets d’amendements, mis en forme pour un dépôt immédiat auprès du service sénatorial compétent, est ainsi distribuée aux sénateurs pour être repris en leur nom. (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. M. le Président du Sénat déclare aujourd’hui à la Une d’un hebdomadaire « le problème n’est pas de moins légiférer, mais de légiférer autrement ».
L’introduction des dispositions relatives au licenciement, par le biais d’une lettre (…)

Un amendement proposé par le groupe CRC et défendu par Eliane Assassi, adopté à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la simplification du droit
Le 27 mars 2002, les enfants de certains élus du conseil municipal de la ville de Nanterre sont devenus orphelins à la suite d’un acte de folie meurtrière.
Cependant, les circonstances de ce drame (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’affichage est habile : lourdeur administrative, complexité du droit. A vrai dire, le gouvernement qui nous somme aujourd’hui de simplifier n’a rien fait depuis trois ans pour y contribuer. Il suffirait pour s’en convaincre de lire les milliers d’articles des projets votés, sans hésitation par la majorité (…)

Parce qu’il permet au gouvernement de recourir aux ordonnances dans de trop nombreux domaines, les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la simplification du droit. "Nous avons le sentiment, a expliqué Josiane Mathon-Poinat, que se banalise et s’accélère un processus visant à réduire le rôle du Parlement. Certes, vous vous appuyez sur l’article 38 de la Constitution pour solliciter des deux chambres l’autorisation de légiférer par ordonnance. Mais votre recours fréquent à cette procédure nous apparaît clairement comme une manoeuvre pour contourner l’article 34 de la même Constitution, qui fixe les prérogatives du Parlement."

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la réélection de Guy Fischer au poste de vice-président du Sénat. Cette réélection, notent-ils, confirme la place qu’occupe le groupe communiste républicain et citoyen dans l’assemblée sénatoriale. Elle ne doit pas cependant "faire oublier la surreprésentation de la majorité de la droite sénatoriale qui, non seulement est assurée pour de longues années encore de sa domination, mais monopolise les postes de responsabilité : 4 vice-présidences sur 6 (outre la présidence bien entendu), 2 questeurs sur 3 et 7 secrétaires sur 12."

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen indiquent qu’ils ont réélu à l’unanimité Nicole Borvo, sénatrice de Paris, à la présidence du groupe. Avec cette élection, Nicole Borvo reste la seule femme présidente d’un groupe parlementaire dans notre pays.

Intervention de Nicole Borvo aux journées d’études des parlementaires communistes et partenaires
Chers camarades,
Le caractère foncièrement anti-démocratique du mode de scrutin ne peut que produire ce que nous connaissons : une majorité très confortable pour la droite au Sénat !
Néanmoins, les résultats traduisent -au-delà de la photographie des municipales de 2001- quelques évolutions (…)

Un entretien de Nicole Borvo, présidente du groupe CRC, publié dans l’Humanité au landemain des élections sénatoriales
-Quelle est votre appréciation sur ces résultats ?
Nicole Borvo. Les communistes retrouvent leurs sièges partout où ils étaient renouvelables et gagnent deux sièges dans deux nouveaux départements : l’Essonne et la Seine-et-Marne avec l’élection de Bernard Vera et de (…)