Institutions, élus et collectivités

Le 25 novembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la possibilité de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il lui rappelle que dans son article 153, la loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août dernier stipule que « des établissements publics de coopération intercommunale, dont au moins l’un d’entre eux (…)

le 20 janvier 2005, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sur les difficultés d’assurances que rencontrent les communes victimes de graves inondations.
Il prend l’exemple de la commune d’Arles qui a subi en décembre 2003 de graves inondations à la suite de la rupture d’un ouvrage de protection de la SNCF et RFF. Les dommages subis (…)

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont aux côtés des catholiques du monde entier qui sont affligés par le décès de Jean-Paul II, pape qui aura marqué plus d’un quart de siècle l’histoire du monde.
Ils tiennent cependant à s’étonner de la mise en cause du principe de laïcité par le déferlement de mesures qui mêlent responsabilités d’Etat (…)

Lors d’une conférence de presse, Marie-France Beaufils a présenté les principales dispositions contenues dans la proposition de loi relative aux finances locales que le groupe CRC vient de déposer au Sénat. Les élus du groupe Communiste, Républicain et Citoyen veulent moderniser la fiscalité locale afin que les collectivités territoriales bénéficient de ressources pérennes, alors que de nouvelles charges pèsent sur elles du fait de la politique gouvernementale. Ils proposent notamment d’intégrer dans l’assiette de la taxe professionnelle les actifs financiers des entreprises.

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Thierry FOUCAUD, Bernard VERA, Mme Eliane ASSASSI, MM. François AUTAIN, Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Mme Gélita HOARAU, M. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

Explication de vote final d’Eliane Assassi
Le groupe communiste républicain et citoyen votera sans hésitation contre ce texte.
En effet, sous couvert de transposer la directive du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée, il s’agit, avec ce projet de loi, de remettre en cause le statut de la fonction publique en créant une nouvelle catégorie de personnels, les agents contractuels à (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les transferts de compétences et de charges opérés en direction des collectivités territoriales sans que les compensations financières d’Etat soient à la hauteur. Elle rappelle que toutes les collectivités ne sont pas égales face à la (…)

par le groupe CRC
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent quatre propositions de lois  : La première déposée le 2 décembre 2004, tend à lutter contre les violences au sein des couples. Cette proposition, qui s’inspire d’une proposition de loi déposée en 2004 par la députée communiste Muguette Jacquaint, sera débattue en séance publique le 29 mars (…)

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE PAR
Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)