Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen proposent quatre propositions de lois :
- La première déposée le 2 décembre 2004, tend à lutter contre les violences au sein des couples. Cette proposition, qui s’inspire d’une proposition de loi déposée en 2004 par la députée communiste Muguette Jacquaint, sera débattue en séance publique le 29 mars prochain.
- La seconde déposée le 7 mars, tend à généraliser la parité au sein des conseils municipaux, en étendant le dispositif actuel aux communes de moins 3 500 habitants et en appliquant la loi aux exécutifs municipaux.
- La troisième tend à prescrire le mariage des mineurs pour permettre aux jeunes femmes d’exercer leur libre choix à leur majorité.
- Enfin, la quatrième, qui va être déposée, tend à garantir l’égalité professionnelle et notamment, salariale. Cette proposition vise à restreindre la politique du temps partiel exercé à 80% par les femmes et à renforcer les actions contre les employeurs qui pratiquent la discrimination sexuelle au sein de l’entreprise.
