Institutions, élus et collectivités

Parmi la masse des amendements écartés à coups de procédure par la majorité de Droite du Sénat, le dimanche 5 mars ( 77 propositions alternatives concernées s’ajoutant aux 78 déclarées irrecevables les jours précédents ) se trouvait un amendement visant à modifier le code électoral pour instaurer le droit de vote des étrangers résidents non communautaires aux élections municipales.
De toute (…)

Le Gouvernement prend peur.
Face à la forte mobilisation annoncée pour le 7 mars et au rejet croissant du contrat première embauche dans l’opinion publique, il tente de boucler au plus vite l’examen du texte relatif à l’égalité des chances en imposant au Sénat de siéger le samedi soir, le dimanche matin -pour la première fois de mémoire de sénateur- après-midi et soir ainsi que le lundi (…)

L’article 27 confère au maire un pouvoir de transaction pénale en cas de contraventions constatées par les agents de police municipale, lorsqu’elles ont porté préjudice à un bien de la commune. Le maire pourrait ainsi proposer un travail non rémunéré au profit de la commune.
Cet article 27 fait partie du titre IV, relatif à la lutte contre les « incivilités » que le Petit Larousse (…)

Le gouvernement, sa majorité UMP-UDF, multiplient les manipulations du règlement du Sénat afin de précipiter l’examen de l’article 3 bis relatif au CPE.
Le Président UDF de la Commission des Affaires Sociales, M. ABOUT, a annoncé qu’il demandait la priorité de l’article CPE dès ce lundi 27 février à 15 heures.
Or, seul l’article premier a été examiné et il restait le 2, le 3 et un article (…)

Dans notre bible, le Règlement de notre Assemblée, dont les interprétations sont multiples comme celles des textes sacrés, je n’ai pas trouvé de disposition autorisant le président d’une commission à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à la fin de l’article.
Tout au plus, l’article 44 dispose-t- il en son alinéa 6 : « Les demandes de priorité ou de réserve dont (…)

A droite, tous les coups sont permis pour écourter le débat. Après avoir avancé la discussion, de la mi-mars au 23 février, retiré en catastrophe des textes de l’ordre du jour, voilà que la majorité "viole effrontément le règlement qu’elle a elle-même édicté pour s’opposer à la vérification du quorum". Après une demande des groupes communiste et socialiste, "le bureau du Sénat, dominé outrageusement par la droite, a décidé, sans vérifier, que le quorum était réuni. Cette décision, déclarent les élus du groupe CRC, véritable coup de force, était démentie dès la reprise de la séance par la présence très clairsemée d’élus de droite dans l’hémicycle."

Lors d’un rappel au règlement, Hélène Luc a également dénoncé la précipitation gouvernementale dans l’affaire du CPE : "Les commissions saisies ne pourront pas procéder à un travail sérieux avant le début de la séance publique. Cet examen devrait être d’autant plus sérieux que l’Assemblée nationale, vue la déclaration du projet en urgence, ne sera donc jamais saisie dans son ensemble de la majeure partie des points en discussion.Il ne sert à rien de tenter d’emporter une victoire à la Pyrrhus, vous n’allez faire qu’augmenter la colère des jeunes, de leurs parents, des syndicats."

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.

PRÉSENTÉE PAR M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Nicole BORVO, Josiane MATHON, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN et Pierre (…)

Les élus du groupe CRC souhaitent, comme ils l’indiquent dans une proposition de loi qu’ils viennent de déposer, mettre fin au transfert de compétence qui a vu la gestion financière du RMI revenir aux départements. Véritable cadeau empoisonné, ce transfert pèse sur les finances départementales, parce que le nombre de rmistes explose et qu’il ne s’accompagne pas de transfert de ressources équivalentes. Il est également source d’inégalité de traitement pour les bénéficiaires eux-mêmes. "En rendant à l’Etat pleine compétence pour mener l’action pour l’insertion des ménages les plus vulnérables, écrivent les élus du groupe CRC, l’intérêt général sera mieux affirmé. Cette proposition de loi vise donc, au moment même où certains prônent l’unification des minima sociaux et leur intégral transfert aux collectivités départementales, à donner tout son sens aux politiques de lutte contre l’exclusion, en confiant à l’Etat les outils indispensables en cette matière."