Institutions, élus et collectivités

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen proposent, à la veille du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, d’étendre l’application de la parité aux élections des conseils municipaux dans les villes de moins de 3500 habitants.
Cette extension de la parité exige la généralisation du régime électoral, en vigueur pour les communes de plus de (…)

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

par Evelyne Didier
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Née de la prise de conscience d’experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission COPPENS et amendée par le Parlement, la Charte de l’environnement viendra, s’il en est décidé ainsi, compléter les textes fondamentaux qui gouvernent le droit (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la révision constitutionnelle votée par la majorité sénatoriale, sénateurs UMP et centristes réunis. Première étape du processus de ratification du traité constitutionnel européen, ils considèrent que cette révision valide, a priori, un traité qu’ils désapprouvent et sur lequel les Français n’ont pas encore été consultés. « Il aurait été tout à fait raisonnable de choisir la voie référendaire et de coupler la révision de notre Constitution et la ratification du traité constitutionnel dans le cadre d’un seul et même référendum, a expliqué Robert Bret en défendant une motion de procédure. Cela semble rationnel si l’on considère que l’objectif de la révision de la Constitution est d’autoriser la ratification du traité constitutionnel. Or, le Gouvernement, à ce moment crucial de la construction européenne, a décidé de déroger à la règle de principe du recours à l’option référendaire au profit de la voie parlementaire ».

par François Autain
Le traité signé à Rome le 29 octobre 2004 ne peut préparer la France et les pays de l’Union à relever les défis politiques et économiques qui s’annoncent. Instrument de la mondialisation libérale, comme tous les traités depuis Maastricht, ce texte ne permettra pas à l’Europe de se battre à armes égales avec l’Inde ou la Chine.
Alors que sa part dans les exportations (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une seule raison suffirait à rejeter le projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu’elle inclut toutes les autres : en effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n’existera pour la France, que s’il est approuvé par notre peuple à une (…)

Deux raisons essentielles poussent les élus du groupe CRC à préconiser le rejet de la révision de la Constitution. Sur la forme, ils estiment « que les parlementaires n’ont pas à dessaisir le peuple de sa souveraineté en validant par avance la ratification d’un traité qui doit être approuvé ou rejeté par voie de référendum dans les mois à venir ». Sur le fond, ils estiment que ce projet de révision « valide le traité constitutionnel européen qui inscrit dans le marbre des préceptes libéraux, marquant dans de nombreux domaines des reculs de société incontestables ».

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)

« Les partisans du « oui » à la constitution européenne, le Président de la République engagé personnellement, l’UMP et le PS, auront du mal à démontrer que cette constitution n’a rien à voir avec les politiques ultralibérales qu’ils connaissent aujourd’hui au nom de Bruxelles ! » Lors de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo Cohen-Seat a souhaité la politisation du débat sur la constitution européenne. La présidente du groupe CRC a également dénoncé une entorse à la démocratie flagrante : les parlementaires devront se prononcer sur la révision de la constitution française, réforme nécessaire à l’application de la constitution européenne, avant même que cette dernière soit approuvée ou rejetée par le peuple…