Institutions, élus et collectivités

A droite, les masques sont tombés. Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, la majorité ne veut pas du droit de vote aux élections locales des étrangers qui ne sont pas originaires de l’Union européenne, soit pour parler clair, des étrangers venant pour l’essentiel du Maghreb. Par 193 voix contre 119, la droite sénatoriale, UMP et UDF réunies, a rejeté l’idée même d’une discussion sur la proposition de loi présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat, pour le groupe CRC, Jean-Pierre Bel et Marie-Christine Blandin pour le groupe socialiste et apparentés, relative au droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections municipales. Avec en prime, un commentaire tout en finesse de Pascal Clément, le ministre de la Justice, pour justifier ce refus : « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »...

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

Point de vue publié dans le journal "l’Humanité"
Jean-Louis Debré et Pierre Mazeaud se sont relayés, lors des vœux à l’Elysée, pour fustiger les promoteurs d’une VIè République. Le seul problème qui mérite attention à leurs yeux, c’est la boulimie législative du gouvernement et des parlementaires.
C’est être bien aveugle que de ne pas voir le divorce entre le peuple et les institutions ! (…)

PRÉSENTÉE
Par M. Jean-Pierre BEL, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Nicole BORVO COHEN-SEAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen (1) et rattachés (2) et du groupe socialiste (3), apparentés (4) et rattachés (5),
(1) Ce groupe est composé de : Mmes Eliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes (…)

Dès le premier jour de la rentrée parlementaire, le 17 janvier prochain, la présidente du groupe CRC va proposer à l’ensemble des groupes politiques de soumettre au vote du Sénat, dans les meilleurs délais possibles, les propositions de loi relatives à l’instauration du droit de vote des étrangers résidant en France depuis cinq ans aux élections municipales. "Je suggère aux groupes parlementaires, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat, devant le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire à l’ordre du jour ces propositions de loi et confronté au blocage à l’Assemblée Nationale depuis cinq ans d’un texte similaire adopté le 3 mai 2000, d’utiliser la procédure énoncée par l’article 30 du Règlement du Sénat qui autorise 30 sénateurs, (le groupe communiste républicain et citoyen compte 23 sénateurs), à demander la discussion immédiate d’une proposition de loi. Si le principe est décidé, le texte est examiné le jour même en fin d’ordre du jour."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Le 13 avril 2002, Jacques Chirac, Président de la République déclarait, je cite, « la présence de l’Etat dans nos campagnes est un gage d’équilibre du territoire et une obligation pour que chaque français puisse bénéficier d’un égal accès aux services publics ». Je partage tout à fait cette analyse. Cependant, trois ans après (…)

Le 22 novembre 2005 s’est tenu un forum-débat, avec la participation de : Nicole BORVO,sénatrice, dirigeante nationale du PCF ; Jean-Pierre DUBOIS, Président de la Ligue des Droits de l’Homme ; Roger MARTELLI, dirigeant national du PCF ; Arnaud MONTEBOURG, Député de Saône-et-Loire, auteur du livre "La Constitution de la 6e République" ; Christian PICQUET, dirigeant national de la LCR ; Yves (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’une des questions que l’on pourrait se poser, au moment de débattre des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales serait de savoir si le ‘ contrat de croissance et de solidarité ‘ a encore un sens. En effet, depuis 2002, le principe des dotations placées sous enveloppe conduit de manière mécanique et (…)

En plafonnant la Taxe professionnelle à 3.5 % de la valeur ajoutée, le gouvernement va encore réduire les ressources des collectivités territoriales, comme l’a expliqué Marie-France Beaufils : "Le gouvernement exige que les collectivités territoriales contribuent à la réduction du déficit public de notre pays, mais en même temps il propose une loi de finances qui en les étouffant va contribuer à tarir une part des capacités de développement des activités économiques du bâtiment et des travaux publics." Les élus du groupe CRC proposent pour leur part une autre réforme de la TP en taxant les actifs financiers des entreprises à hauteur de 0,5 %.

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la prorogation de l’état d’urgence, avalisée à son tour par la majorité sénatoriale. "Alors qu’il y a urgence sociale et humaine, vous répondez urgence sécuritaire et inhumaine, a lancé Jack Ralite à l’adresse de Dominique de Villepin et de Nicolas Sarkozy. Et ne nous parlez pas de modération et de discernement puisqu’avant même le vote vous avez rétabli la double peine, l’expulsion administrative des étrangers et envisagé les restrictions au regroupement familial. Vous racisez la question sociale. Nous sommes donc radicalement contre votre loi : vous ne déclarez pas la guerre à la pauvreté, mais aux pauvres."