Dès le premier jour de la reprise des travaux parlementaires le 17 janvier, je vais proposer à l’ensemble des groupes parlementaires de soumettre au vote du Sénat, dans les meilleurs délais possibles, les propositions de loi relatives à l’instauration du droit de vote d’éligibilité et des étrangers résidant en France depuis cinq ans aux élections municipales.
Je suggère aux groupes parlementaires, devant le refus de la majorité sénatoriale d’inscrire à l’ordre du jour ces propositions de loi et confronté au blocage à l’Assemblée Nationale depuis cinq ans d’un texte similaire adopté le 3 mai 2000, d’utiliser la procédure énoncée par l’article 30 du Règlement du Sénat qui autorise 30 sénateurs, le groupe communiste républicain et citoyen compte 23 sénateurs, à demander la discussion immédiate d’une proposition de loi.
Si le principe est décidé, le texte est examiné le jour même en fin d’ordre du jour.
Le Sénat pourra ainsi débattre d’un sujet d’une grande actualité et d’une portée politique significative.
