Le Sénat parvient dans la douleur à achever l’examen de ce texte. Au départ, le gouvernement et la majorité ont affiché leur volonté d’écoute et d’échange. Cela traduisait sans doute l’inquiétude de certains élus locaux qui savaient qu’une fois ce texte voté, ils allaient se trouver face à des difficultés financières considérables. Le Président du Sénat lui-même, s’est fait l’écho de leurs craintes au sujet des compensations financières.
Malgré les apparences d’un réel débat, nous n’avons jamais réellement pu parler de ces transferts et de leurs conséquences sur la fiscalité.
Ce projet de loi comporte beaucoup de contradictions. Il est en fait une addition de mesures diverses dont la mise en œuvre pratique sera très difficile.
Durant les onze jours qu’a duré ce débat, le gouvernement a été représenté avec une grande constance par le ministre des collectivités locales, aucun des ministres concernés qui auraient pu nous apporter des éclaircissements n’a daigné nous rendre visite. Si bien que M. Devedjian n’a pu nous apporter que peu de précisions et il a rarement répondu à nos questions.
Le gouvernement s’est hâté de nous faire achever nos travaux pour des raisons politiciennes : il n’y avait pourtant pas d’urgence, puisque le texte ne passera que le 27 janvier à l’Assemblée nationale. C’est que le gouvernement ne veut pas d’un débat public sur les transferts. C’est la une bien mauvaise image de siéger à 5 heures du matin, dans un hémicycle bien dégarni.
Mais le Premier ministre a voulu montrer qu’il avait su faire voter son projet au Sénat pour s’en prévaloir auprès des maires la semaine prochaine. J’aimerais bien que le gouvernement déploie autant d’énergie à s’attaquer à la précarité, au chômage,… Non, ses priorités sont d’adapter les institutions de la République d’une manière que nous réprouvons. On va assister à une déstructuration des services publics, dans une Europe libérale dont le symbole éclatant nous est offert par le projet de Constitution européenne de M. Giscard d’Estaing.
Ce projet va conduire à un désengagement de l’État, à une baisse des dépenses sociales. Le transfert opéré de 13 à 14 milliards d’euros sera prétexte à des désengagements, les territoires seront mis en concurrence.
Le groupe C.R.C. a toujours été favorable au rapprochement entre les citoyens et les centres de décision, mais ce n’est pas ce que fait ce texte. Il est d’ailleurs significatif que son intitulé comprenne le mot « responsabilités » locales. Qui décidera dans nos villes, dans nos villages ?
Les sénateurs de la majorité s’en expliqueront auprès des élus locaux. Naturellement nous voterons contre.
