Monsieur le Ministre,
Je crois savoir que vous allez prochainement rencontrer les associations représentatives des gens du voyage.
Dans cette perspective, il m’a semblé utile de vous faire parvenir ci-après le texte d’une question écrite que je dépose ce jour auprès des services du Sénat concernant la pénurie d’aires de stationnement dans les communes de plus de 5000 habitants malgré les prescriptions de la loi du 5 juillet 2000.
Ainsi que vous le savez, le département des Bouches-du-Rhône est particulièrement concerné par l’absence de réalisation de terrains d’accueil ; occasionnant de fait la multiplication d’implantations illégales alors même qu’une politique d’accueil adapté permettrait d’éviter des situations tendues entre les élus, leurs administrés et les gens du voyage.
Malgré la publication, il y a deux ans, d’un schéma départemental dans les Bouches-du-Rhône définissant l’obligation des communes en matière de réalisation d’aires, peu nombreuses sont les villes de ce département qui se sont, à ce jour, conformées à la loi.
Récemment, à Vitrolles - ville dépourvue d’aires d’accueil - des expulsions de familles avec enfants ont eu lieu avec le concours de la force publique. Or, seule la réalisation d’aires conformes à la loi peut autoriser un maire à interdire le stationnement de caravanes en dehors des terrains d’accueil.
En effet, en ne respectant pas ses obligations légales, cette ville comme beaucoup d’autres favorise de fait les installations sauvages.
A toutes fins utiles, je me permets de vous adresser également la lettre que j’ai envoyée, le 16 février dernier, au Préfet des Bouches-du-Rhône au sujet de la non-application dans le département des Bouches-du-Rhône de la loi du 5 juillet 2000 malgré bientôt quatre années d’existence.
Vous souhaitant bonne réception des présentes,
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.
