Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques afin que la France se lance dans la course aux profits de la mondialisation !
Entre vos mains, la décentralisation se retourne contre les services publics et transforme les territoires en concurrents.
Ce texte devrait vous ouvrir les yeux, mes Chers Collègues et vous faire comprendre les raisons de l’impopularité du chef du gouvernement. M. le ministre nous abreuve de propos lénifiants face à l’inquiétude, des élus locaux, expliquant que les transferts de compétences seront accompagnés des transferts de charges.
Votre budget n’augmente que de 1,2 %. Voilà du concret ! C’est moins que l’inflation en 2003 ! C’est moins que la croissance prévue pour 2004.
Monsieur le Ministre, vous ne pouvez pas adopter la posture de garant des ressources locales, tout en diminuant les ressources des collectivités et en augmentant leurs charges !
Le ministère lui-même va perdre 89 emplois. Vous prétendez externaliser des missions ; c’est plutôt que vous gérez les services extérieurs comme des services privés, le moindre coût prenant le pas sur la qualité du service ! Notre rapporteur lui-même s’en inquiète, certes à demi-mot.
La trésorerie implantée dans ma commune, par exemple, va être déplacée à dix kilomètres : les contribuables en seront gênés et nous devrons assumer les déplacements quotidiens des agents. Et que dire de la consultation des élus, puisque la décision est prise !
Vous voulez réduire le nombre des maisons des services publics, voire le démanteler entièrement avec le texte relatif au développement de la ruralité.
Vous vous attaquez également aux salaires : les crédits affectés à leur revalorisation pour les agents locaux de l’État, passe de 8,25 à 4,5 millions d’euros. L’intégration de fonds de compensation dans la D.G.F., en l’augmentant artificiellement, ne fait pas une réforme ! Les collectivités ont besoin de plus de moyens et de plus de stabilité ! Je rejoins ici l’analyse de M. Hœffel.
Vous transférez aux départements le R.M.I. et le R.M.A., création inique qui est un sous travail forcé pour un sous salaire, avec exonération pour l’employeur et sans contrat de travail ! (Exclamations à droite.) Vous transférez une part de la T.I.P.P., mais on ne peut en moduler le taux, à cause du droit européen : quelle impréparation ! Avec la réforme de l’allocation spécifique de solidarité (A.S.S.), vous poussez les gens au R.M.I. !
Les associations de chômeurs s’inquiètent, ils manifesteront samedi prochain. Le gouvernement est impopulaire, mais il fait la sourde oreille ! La commission consultative d’évolution des charges pourra toujours évaluer, proposer, s’il n’y a pas de volonté politique pour la solidarité nationale, elle aura peu de poids ! Alors, comme nous le disons depuis le départ, la décentralisation de M. Raffarin, ce sera plus d’impôts locaux ! Nous voterons contre ce budget !
