Institutions, élus et collectivités

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont très attentifs au débat qui se développe à l’Assemblée nationale sur les nouvelles compétences conférée au Sénat par le projet de loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
Lors de l’examen de ce texte au Sénat il y a quelques jours, ils ont proposé la suppression de cet article 3, qui assure au Sénat la primeur de (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, je dois vous faire part, au nom de mon groupe, de ma stupéfaction à la lecture d’un journal du matin de ce jour.
Chacun a pu y lire l’annonce faite par M. BARROT, Président de l’UMP, de la venue de M. RAFFARIN devant son groupe le mercredi 13 novembre pour donner, je cite : des « précisions maximales » sur la loi organique qui sera discutée au (…)

par Nicole Borvo
Mme BORVO. - Le règlement veut que la question préalable vienne après la réponse du ministre. Je dirai donc de celle-ci qu’elle ne m’a pas convaincue.(Sourires au centre et à droite.)
Nous avons deux raisons fondamentales de nous opposer à ce projet de révision constitutionnelle. C’est l’objet de la question préalable que je défends au nom de la quasi-totalité de (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes cher(e)s collègues.
Quel dommage pour les Français, quelle occasion manquée pour la démocratie que la précipitation avec laquelle le gouvernement soumet à l’approbation du Parlement une réforme de la constitution portant sur des enjeux aussi cruciaux que ceux de la décentralisation. Depuis maintenant vingt ans, (…)

par Rober Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
« Rédactions ambiguës », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique ».
Ces propos recueillis parmi ceux tenus par certains de nos (…)

Par Nicole Borvo
Le Premier Ministre a fait ce matin un modèle de discours démagogique. Il nous a abreuvés de paroles sur la proximité, les citoyens, sur la nécessité de consulter… mais pas sur le contenu de la réforme constitutionnelle.
Or, notre opposition à ce texte tient à deux raisons essentielles.
La première, c’est la contradiction entre les objectifs affichés par le gouvernement (…)

par Paul Vergès
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’histoire récente des départements d’outre-mer se caractérise par un double mouvement qui affirme l’appartenance à la République en même temps qu’il souligne les particularités des départements d’outre-mer, sinon les différences entre ceux-ci et la métropole.
La loi de 1946, vecteur d’égalité, (…)

par Jean-Yves Autexier
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, c’est d’abord du point de vue de la France que ce projet de loi doit être jugé. Beaucoup de bons esprits soulignent que les citoyens éprouvent un besoin de « proximité » et aimeraient que les décisions qui les concernent soient prises plus près de chez eux. C’est une aspiration légitime. Mais où se trouve (…)

Vivendi Environnement est le premier groupe mondial pour la distribution de l’eau et dessert cent dix millions d’habitants dans plus de cent pays. Que pense le gouvernement des projets de Vivendi Universal concernant Vivendi Environnement, interroge Marie-Claude Beaudeau, qui demande par ailleurs la nationalisation de la distribution de l’eau.