Institutions, élus et collectivités

Question préalable de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point (…)

par Odette Terrade et Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc à nouveau réunis, après l’échec de la commission mixte paritaire, afin de réexaminer le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Bien entendu, nous ne pouvons que regretter que les deux chambres parlementaires ne soient pas parvenues à un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, Les Difficultés d’un projet sec : tel était le titre d’un point de vue récent sur la réforme constitutionnelle qui nous occupe aujourd’hui. Il me paraît illustrer assez bien la situation, un mois après l’intervention télévisée du Président de la République. A l’évidence, celui-ci n’a pas su trouver les (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux sont ceux qui, comme (…)

Explication de vote de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux (…)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles colonies ". C’est dire (…)

par Paul Vergès et Robert Bret
D’après les informations que j’ai reçues de mon île, nos débats retransmis intégralement à la Réunion ont fortement impressionné l’opinion. Tout le monde a vu qu’à Paris nous étions conscients de la gravité de la situation là-bas, de l’urgence qu’il y a - le mot urgence étant pris dans son sens immédiat et non dans celui que lui donnait Talleyrand, à savoir que (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles (…)

PROPOSITION DE LOI
portant sur la vérification des listes électorales,
PRÉSENTÉE
par Mme Nicole BORVO et M. Jean-Yves AUTEXIER,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le (…)