Institutions, élus et collectivités

Communiqué de la commission
Issue du droit de tirage du groupe Communiste, républicain, citoyen, et écologiste (CRCE), la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques a constitué son bureau, ainsi composé : Président : M. Arnaud BAZIN (Les Républicains - Val-d’Oise) Rapporteure : Mme Éliane ASSASSI (CRCE - Seine-Saint-Denis) (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes donc invités à émettre un avis sur les ordonnances gouvernementales visant à permettre d’instaurer une écotaxe régionalisée en Alsace. Nonobstant le travail de qualité, que je veux souligner à mon tour, de nos rapporteurs et de toutes celles et de tous ceux qui ont travaillé sur (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1958 et plus particulièrement à l’occasion des deux dernières révisions constitutionnelles de 1995 et 2008, ma sensibilité politique a dénoncé l’impact négatif de la pratique des ordonnances sur le pouvoir du Parlement. Nous n’avons eu de cesse de demander l’abrogation de l’article 38 de la Constitution, qui (…)

Question n° 1874S adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
Texte de la question : Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la mise en place de la redevance incitative comme mode de (…)

A l’occasion de la présentation des Etats généraux de la Justice, E. Macron a lancé une nouvelle charge contre le droit d’amendement des parlementaires qui serait, selon lui, responsable, pour une bonne part, de l’inflation des normes qui pèsent sur la justice. Le Président de la République le sait car il a été battu en 2018 lors de sa première grande offensive contre l’institution (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, nous dénoncions les méthodes employées par le Gouvernement afin de faire passer des réformes de grande ampleur par ordonnances, sans même en débattre au sein du Parlement.
Aujourd’hui, le présent texte nous invite encore à dénoncer ces empiétements, qui participent au déclassement de notre rôle de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir lu le rapport de M. Le Rudulier sur la proposition de loi organique de M. Marseille, je tiens à affirmer que, si le constat est juste, celui d’un Parlement affaibli et d’une fonction parlementaire abîmée, le remède choisi, celui du rétablissement partiel du cumul des mandats, n’est pas le bon.
L’exposé des motifs de (…)

J’ai participé la semaine dernière au Congrès des Maires du Nord, qui s’est tenu à Gayant Expo à Douai. Une participation forte, plus de 600 élus, l’événement n’avait pu avoir lieu l’an dernier, Covid oblige, et nous sommes au tout début du nouveau mandat municipal, les attentes des élus locaux sont donc particulièrement fortes.
Du monde dans la salle donc et du « beau monde » également à la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme du parcours de ce projet de loi, dont les conditions d’examen, qu’il s’agisse du calendrier de son inscription à l’ordre du jour de nos travaux ou des délais d’examen en commission, puis en séance publique – alors même que le nombre d’articles avait pratiquement doublé –, n’ont pas été satisfaisantes. (…)

Par cet amendement, nous nous opposons à ce que toute personne publique ou privée puisse apporter un concours financier aux ouvrages et aménagements de contrat de concessions autoroutières. En effet, puisque ces contrats existent, les concessionnaires doivent se rémunérer sur les péages et ne pas attendre des subsides des collectivités de l’État ou des opérateurs privés.
Actuellement, les (…)