Budget et fiscalité

Question écrite publiée au Journal Officiel le 7 juillet 2022
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’annonce récente de la baisse des impôts de production dès 2023 et l’éventualité de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CVAE, qui est la deuxième (…)

C’est au site d’information indépendant Disclose que nous devons cette « découverte ». Ce groupe américain avait racheté en 2015 l’usine de turbines de Belfort appartenant à la branche énergie d’Alstom, et on peut dire effectivement que pour General Electric le fric ça turbine.
Cette opération avait été qualifiée par de nombreux observateurs de « scandale d’État ». En effet, celle-ci (…)

Quel rapport entre ces deux villes ? Le nom de Davos est connu du public, c’est le lieu où se réunit chaque année le Forum Economique Mondial, une station de ski huppée située à 1 560 mètres d’altitude dans les Alpes suisses, à quelques kilomètres de la frontière autrichienne.
Ce sommet de l’élite mondiale, qui réunit grandes entreprises et chefs d’état entre autres, est l’occasion d’un (…)

Au printemps 2021, fut annoncé un accord historique pour appliquer une taxation mondiale aux entreprises multinationales.
Ces discussions venaient à la suite de l’annonce faite par Joe Biden d’un taux d’imposition mondial à 21 % pour les grands groupes. L’espoir naissait que les États allaient enfin récupérer par l’impôt l’argent qui leur est dû. Un accord fut ensuite trouvé parmi les (…)

Voilà des décennies que l’on nous casse les pieds avec la dette publique. C’est pour la dette publique que les gouvernements successifs ont justifié la réduction des dépenses, du nombre de fonctionnaires, du nombre de lits dans les hôpitaux, le blocage et la baisse des dotations aux collectivités etc., etc. Bref, elle est depuis longtemps la clef de voûte des politiques publiques menées dans (…)

Au Sénat, la semaine dernière, nous avions une audition au sein de la Délégation à la prospective, un lieu intéressant de réflexion et d’information, non soumis à l’agenda parlementaire où les sujets les plus divers peuvent être abordés.
Ainsi donc, jeudi dernier, nous avons pu entendre Jérôme Fourquet, un analyste pertinent des évolutions de la société française, auteur en 2019 d’un ouvrage (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées.
La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs institutionnels en sont la cause, le problème (…)

La Commission des Finances est très souvent un lieu de débat passionnant, je dois dire que l’on ne s’y ennuie jamais. Ainsi, la semaine dernière, une audition avait été organisée après les nouvelles révélations de la presse sur le scandale de l’évasion fiscale liée au paiement des dividendes. Nous avons invité Mme Givry, de l’Autorité des Marchés Financiers, Mme Lemasson, avocate spécialiste (…)

C’est une proposition de plongée au cœur de l’hémicycle du Sénat pour le débat budgétaire 2022. Le débat en séance pour le budget de l’an prochain démarrait au Palais du Luxembourg le jeudi 18 novembre. C’est le moment où nous débattons des amendements déposés par les différents groupes pour (tenter de) modifier le texte.
Pour ce dernier budget du quinquennat de Jupiter, il y avait un peu (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la Cour des comptes émettait l’année dernière un avis sévère sur le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG) : « Détaillé quant à ses objectifs de gains de productivité et de calendrier, le projet ne formulait initialement aucun objectif précis d’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. »
Érigé en emblème de la logique de modernisation et de (…)