Budget et fiscalité

J’ai appris un nouveau mot cette semaine à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement. J’interrogeais le gouvernement sur le rapport de l’Observatoire fiscal européen, publié lundi dernier. Il nous apprend que les grandes entreprises ont transféré l’année dernière 1 000 milliards de dollars vers les paradis fiscaux mondiaux.
1 000 milliards de dollars, 950 milliards d’euros, une (…)

1000 milliards de dollars, soit 950 milliards d’euros, une somme vertigineuse qui correspond aux PIB cumulés du Danemark et de la Belgique, ou encore à trois fois les recettes du budget de notre pays. Cette somme correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022.
C’est le bilan établi par l’Observatoire Européen (…)

Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste et Kanaky proposent le rejet de cette loi de programmation. Quatre raisons nous amènent à ce choix.
1/ Cette loi de programmation, imposée par 49.3 par le gouvernement, puis ajustée par la droite en deuxième lecture, est en décalage complet avec ce que vivent les habitants de notre pays. En décalage aussi avec ce qu’ils (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d’un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu’il y a un bonheur d’être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous êtes maire pour être heureux. »
À la lecture (…)

Il y a un an, à l’aune de leur préparation budgétaire pour l’année 2023, les élus locaux ont interrogé le gouvernement. Parce qu’eux même se posaient des questions très concrètes face au coût des fluides. Pour la première fois ils se sont demandé : va-t-on devoir mettre la clé sous la porte ? Le Maire doit-il fermer la piscine cet hiver, baisser le chauffage dans les écoles maternelles, (…)

Dans la lutte indispensable contre la fraude et l’évasion fiscales, les gouvernements successifs avancent très lentement, à très petits pas.
Avant de passer au Ministère de l’Education Nationale, le ministre Attal passa quelques temps à Bercy pour s’occuper des comptes publics. Comme ses prédécesseurs, il voulut mettre en place un plan de lutte contre la fraude fiscale. Trois réunions de (…)

Comme lors de la précédente séquence budgétaire, le gouvernement entend par les « dialogues de Bercy » réunir un membre de chaque groupe parlementaire pour tenter de faire accepter son projet de loi de finances.
Or, il s’avère que cette modalité de dialogue invisibilise les débats, au profit comme en 2022, de discussions sans lendemain, manquant à toute forme de transparence indispensable (…)

Chaque année, je m’offre le numéro spécial du magazine « Challenges » qui nous présente le classement 2023 des 500 premières fortunes de France.
On apprend ainsi que le montant cumulé des 500 fortunes professionnelles de France atteint désormais 1 170 milliards d’euros, soit 45 % du PIB, du jamais-vu nous dit le magazine. Le record établi l’an dernier à 1 002 milliards est pulvérisé. On nous (…)

Malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, à nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021.
Le même texte par définition car vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du budget de notre pays. Faisant fi des 235 votes contre du Sénat et les 68 abstentions exprimées contre l’année dernière. Faisant également fi (…)

Les Assises des finances publiques que vous attendiez comme un moment fort de ce quinquennat est en réalité un nouveau rendez-vous manqué dans votre « volonté » de considérer la voix des collectivités territoriales.
L’Association des maires, l’Assemblée des départements, des régions de France ont refusé de participer à cette grande messe.
Ils ont eu raison : selon vous, ce sont de nouveau (…)