Budget et fiscalité

Budget et fiscalité

Solidarité fiscale : une violence faite aux femmes

par Pascal Savoldelli

La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes (…)

Bonne idée : réduire l’impôt sur la mort

par Pascal Savoldelli

Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une véritable loi-cadre, il faut encadrer la pratique.
Ainsi, cette proposition de loi est une énième pierre consolidant la relation client-banque, à l’initiative de la députée socialiste Christine Pires Beaune. L’encadrement des frais de succession est une vieille (…)

L’enfer des riches

par Eric Bocquet

C’était sur le plateau de « C ce soir » le 17 avril dernier, l’avocat Charles Consigny, soutien de la candidate Valérie Pécresse à l’élection présidentielle de 2022, déclarait pendant l’émission : « C’est très difficile de gagner de l’argent en France. Il appartient d’abord à l’Etat qui, dès qu’on s’emmerde à gagner un euro, nous en prend 70 centimes ». Retour sur ce cliché entretenu par les (…)

Ça ne pouvait pas plus mal tomber

par Eric Bocquet

Au moment où le débat repart en France sur la taxation des plus riches, le magazine « Forbes » vient de publier le classement des milliardaires. Et sur la première marche du podium, on retrouve notre Bernard national, Arnault de son nom de famille.
Issu d’une famille aisée, il a en près de quatre décennies transformé des millions en centaines de milliards. Pour la deuxième année consécutive, (…)

Panique à bord

par Eric Bocquet

Ça va mal du côté des finances publiques : le gouvernement est réellement aux abois ces jours-ci. Cela fait à peine 3 mois que le budget 2024 a été voté (enfin « voté », à l’aide du 49-3 !), déjà Bruno Le Maire, Ministre du « Mozart de la finance », un certain Président de la République, nous annonce que la note va être très salée.
Le déficit sera plus important que prévu, les 10 milliards (…)

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

par Cécile Cukierman

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.
Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas.
L’incurie (…)

Les dettes fiscales frauduleuses ne doivent plus peser sur les ex-conjointes

Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à faire adopter deux amendements qui pourraient changer la vie des femmes victimes des dettes fiscales de leur ex-époux.
La solidarité fiscale engendre l’obligation pour les ex-conjoints de s’acquitter des dettes accumulées pendant leur vie commune, le cas (…)

Un ministre de l’économie à la dérive libérale

par Céline Brulin

« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre de l’économie ?
Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vous savez bien que cet impôt, supporté par tous de la même manière, quel que soit son revenu, rapporte plus de 100 milliards d’euros à l’État, montant (…)

Et pour 13 000 milliards de dollars

par Eric Bocquet

Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de tomber avec un rabot de 10 milliards. M. Le Maire nous dit que le plus dur est devant nous et cette fois-ci la Cour des Comptes évalue à 50 milliards d’euros les économies à réaliser sur la période 2025/2027. N’en jetez plus, la cour est pleine.
Comme (…)

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Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)