Budget et fiscalité

Dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il était inimaginable d’envisager l’envoi de troupes en Ukraine, comme d’engager la Nation sur l’ultime marche d’un processus d’escalade guerrière.
C’est dans ce contexte qu’intervient la volonté des droites, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de mobiliser (…)

Dans un rapport publié en décembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires formulait le souhait que soit engagée une réflexion sur « le niveau et l’affectation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) visant à moins taxer l’acquisition de logements et à compenser le manque à gagner pour les finances publiques. » L’hypothèse d’une suppression pure et simple des DMTO est même (…)

Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS), au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général.
Après une loi de programmation militaire qui prévoit une trajectoire financière sans précédent (…)

D’un trait de plume, le ministre de l’Économie et des Finances a annulé ce jour quelques 10 milliards d’euros, qu’il avait pourtant décidé d’inscrire, seul, dans la loi de finances, grâce à un énième 49.3.
Lors d’un passage éclair au Sénat dans le cadre des travaux sur le budget, le Ministre B. Le Maire avait bâti tout son projet de budget sur le niveau de croissance économique, déclarant (…)

Le 14 décembre dernier, nous débattions de la rénovation du bâti scolaire en vue d’abaisser de 20 % à 10 % la participation des communes. Toutes les petites communes n’ont pas les moyens suffisants et le soutien de l’État est nécessaire.
Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif.
J’avais (…)

À l’aune d’un scrutin d’une telle importance pour l’avenir de notre pays, il est indispensable de se demander dans quel contexte notre vote intervient-il ?
À contrario de ce qu’affirment Messieurs les Ministres : En 2023, un quart des ménages a connu des fins de mois à découvert, pendant au moins plus de trois mois consécutifs. Près de quatre français sur 10 ont renoncé à des soins, alors (…)

Lors du débat budgétaire, il y eut une discussion sur le « prix de transfert ». C’est une notion technique un peu complexe que j’ai tenté d’expliquer lors de la séance à propos d’un amendement.
Cette pratique des prix de transfert est courante au sein des grands groupes internationaux. Ceux-ci disposent de nombreuses filiales et notamment très souvent dans les paradis fiscaux, ces (…)

Enfin ! Nous examinons une mission qui, dans la folie des 49.3 à répétition, n’a pu être discutée à l’Assemblée nationale.
Ce PLF (Projet de loi de finances) laisse les collectivités bien seules face à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui les placent dans une inévitable agonie : les dépenses de personnel ont augmenté de plus de 5 %, les dépenses d’intervention de plus (…)

Examiner le budget de la sécurité est plus qu’un exercice comptable. Le droit à la sécurité et à la tranquillité est un droit fondamental, reconnu par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une priorité, au même titre que la santé, le logement ou le transport.
Les forces de l’ordre doivent être saluées. Malheureusement, les crédits ne sont pas à la hauteur (…)

Nous sortons aujourd’hui de l’examen de la première partie du budget 2024, ce sont ainsi 2 259 amendements qui ont été examinés dans l’hémicycle depuis vendredi dernier.
Ce que l’on appelle première partie dans la loi de finances, c’est tout ce qui a trait aux recettes, les impôts et les taxes. Il y a un mot en particulier qui est revenu régulièrement dans la bouche du Ministre des comptes (…)