Après son passage en commission, la proposition de loi abaisse la participation minimale de 20 % à 5 %. Mon groupe adhère à cet objectif.
J’avais moi-même proposé un amendement à l’occasion de la proposition de loi sur le bâti scolaire, pour exonérer certaines communes de toute participation.
Un compromis a été trouvé sur une participation à hauteur de 5 %, mais demain ne faudra-t-il pas aller à zéro ?
Madame la ministre, à l’époque, vous m’aviez répondu que si la collectivité territoriale ne peut assumer ces 10 %, il faut s’inquiéter de ses capacités financières à faire fonctionner l’école. Je constate que vous n’avez pas varié.
À terme, des exonérations complètes seront inévitables pour boucler certains projets, au cas par cas, notamment en cas de catastrophe naturelle.
Un problème demeure : qui paie le reste à charge ? Le fonds vert, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ne se cumulent pas et les subventions bénéficient surtout aux communes les mieux dotées en ingénierie.
Les communes sont prises dans un effet ciseau : les coûts de fonctionnement augmentent, mais les recettes ne sont pas à la hauteur des besoins, avec une diminution des recettes fiscales et une péréquation insuffisante. Les collectivités territoriales ont besoin d’un grand plan de soutien pour financer les services publics locaux.
Les collectivités territoriales n’ont pas toujours les moyens de financer les nouveaux enjeux, notamment écologiques, et le seuil de 2 000 habitants méconnaît les besoins de l’ensemble des collectivités.
Cette proposition de loi est un petit pas que nous soutiendrons, mais il en faudra davantage pour convaincre les élus.
