Budget et fiscalité

Objet : Mc Donald’s - Contrôle des aides publiques
Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance,
Monsieur le Ministre,
Une enquête a été récemment menée par l’ONG ReACT (Réseau pour l’Action Collective Transnationale) et publiée par la revue Alternatives Economiques.
Cette enquête a porté sur l’entreprise Mc Donald’s et met en évidence ses pratiques (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 1962, à l’apogée de la crise avec la principauté monégasque, on prête au général de Gaulle la formule suivante : « Pour faire le blocus de Monaco, il suffit de deux panneaux de sens interdit. » (Sourires.) Sur les dons et les legs, il nous est aujourd’hui proposé d’enlever tous les panneaux ! N’entravons plus la circulation (…)

Le « super giant triple XXL mega king size hamburger” vient de sortir chez McDonald’s. On connaît les dimensions hors normes de cette multinationale, leader mondial de la restauration rapide avec plus 38 000 « restaurants » dans 119 pays, les deux tiers de la planète ! Chaque jour, ce ne sont pas moins de 70 millions de client.e.s qui y sont servis.
En termes d’emplois, McDonald’s est le (…)

Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à l’exécution du budget a permis de relever un certain nombre de manquements du gouvernement.
Les données sur l’exécution de l’exercice 2020, ont permis de relativiser ce que le gouvernement et la droite s’étaient empressés de qualifier d’année noire pour (…)

J’ai décidé, en cette fin d’année, de faire un pari un peu fou. Un pari à 2 600 milliards d’euros. C’est le montant de la dette française à la date d’aujourd’hui.
Au printemps dernier, le Président Jupiter avait indiqué qu’il ferait face à la pandémie « quoi qu’il en coûte ! » Et nous terminons cette année avec la création d’une « commission sur l’avenir des finances publiques ». En langage (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un paradoxe est une opinion qui vit toujours aux dépens de la vérité. La motion tendant à opposer la question préalable qui a été déposée en constitue une belle démonstration. Chapeau !
L’Assemblée nationale a balayé une grosse majorité des dispositions du Sénat. Dont acte. Les faits sont là et il n’est pas question pour nous (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des travaux de l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, lequel ressemble à beaucoup d’égards à celui qu’elle avait adopté avant nos travaux... Je me réfère aux récentes analyses du Haut Conseil pour le climat, qui symbolisent finalement assez bien ce budget pour 2021 et cette (…)

Il est indispensable de rappeler régulièrement l’existence des pratiques d’évasion fiscale. L’occasion m’en fut donnée samedi dernier lors du débat budgétaire. Nous débattions d’un amendement qui proposait de maintenir à niveau les moyens humains des Finances Publiques. Nous avions en tête, bien sûr, les moyens du contrôle.
Occasion rêvée de citer le cas de l’entreprise Disney qui vient de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, permettez-moi de remercier mes trois collègues Sophie Taillé-Polian, Teva Rohfritsch et Stéphane Artano d’avoir accepté d’intervertir l’ordre de passage des orateurs.
N’y voyez pas d’acharnement de notre part, madame la secrétaire d’État, mais le ministre Bruno Le Maire n’a décidément que peu d’égards (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’abord, nous ne pourrons pas nous adresser au ministre Le Maire, qui est pourtant chargé de l’économie et de la relance. Il est vrai qu’il en a été de même du ministre Véran pour la loi de financement de la sécurité sociale. D’accord, les gestes barrières sont importants, mais quand même ! (Rires et applaudissements sur les (…)