Au-delà de la question des chiffres – l’effort qui leur est demandé sera-t-il de 5 milliards d’euros ou, comme l’estiment certains, plutôt de 8,5 ou 9 milliards d’euros ? –, permettez-moi de vous faire part des inquiétudes des maires.
Depuis hier, des milliers d’élus locaux sillonnent les allées du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France. Dans la diversité de leurs engagements, de leurs expériences, de leurs territoires, des strates de collectivité dans laquelle ils sont élus, ils sont tous profondément inquiets, car ils entendent parler d’une réduction des crédits du fonds vert, du financement des régions, des départements, des intercommunalités, des budgets communaux, et craignent donc une fragilisation de cet équilibre.
Par ailleurs, nous rencontrons lors de ce même congrès, comme nous l’avons fait aujourd’hui, des chefs d’entreprise et leurs salariés inquiets pour les conséquences demain de ces réductions sur l’investissement local.
L’annonce d’une baisse du taux du fonds de compensation sur la taxe pour la valeur ajoutée (FCTVA) et d’une réduction de son assiette, c’est-à-dire, très concrètement, des dépenses éligibles, suscite une inquiétude très forte.
Monsieur le Premier ministre, l’article 30 du projet de loi de finances dont nous entamerons l’examen dès la semaine prochaine va pénaliser toutes les collectivités, à rebours de la philosophie qui est la vôtre. Alors que vous annonciez un budget fondé sur un partage de l’effort, toutes les communes qui investissent, des plus fragiles aux plus riches, sans exception, subiront cette mesure drastique.
Par ailleurs, cet article a un caractère rétroactif, ce qui le rende doublement injuste. Lorsqu’elles ont mis en œuvre un plan d’investissement il y a trois, quatre ou cinq ans, les communes n’ont pas anticipé les mesures que vous annoncez.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous renoncer à cet article 30 ?
