Justice et police

par Robert Bret
Votre projet est loin de recueillir l’unanimité des professionnels. D’un texte initialement consacré à la lutte contre la grande criminalité, on est passé à un projet portant diverses mesures d’ordre pénal sans autre cohérence que de céder aux revendications policières ou de présenter à l’opinion publique un affichage sécuritaire renouvelé.
Il n’en est pas plus (…)

Question préalable de Robert Bret
Votre projet est loin de recueillir l’unanimité des professionnels. D’un texte initialement consacré à la lutte contre la grande criminalité, on est passé à un projet portant diverses mesures d’ordre pénal sans autre cohérence que de céder aux revendications policières ou de présenter à l’opinion publique un affichage sécuritaire renouvelé.
Il n’en est (…)

Une lettre de Nicole Borvo au Garde des Sceaux
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je regrette de devoir rappeler ce que j’ai ressenti comme une offense aux milliers de déportés et morts de notre pays, quand, il y a un an, Monsieur Maurice Papon sortait abusivement de prison en application de la « loi Kouchner » destinée à permettre aux détenus gravement malades d’être libérés et de bénéficier (…)

Robert Bret interpelle le Ministre de la justice sur la décision gouvernementale de geler les crédits destinés à la formation professionnelle des détenus à compter du 1er juillet 2003.
Monsieur le Ministre de la justice,
Par la présente, je souhaite vous faire part de ma très vive inquiétude suite à la décision brutale du Ministre du Budget de geler, au niveau national, l’essentiel des (…)

Robert Bret, qui a rendu visite à José Bové à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone le 28 juin dernier, demande au Président de la République d’user de son droit de faire grâce.
Monsieur le Président de la République,
Le 28 juin dernier, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone dans l’Hérault - en vertu de la loi du 15 juin 2000 qui accorde aux (…)

Au cours d’une question d’actualité au gouvernement, les sénateurs communistes ont demandé la libération immédiate de José Bové. "Aujourd’hui, a lancé Guy Fischer, vous venez d’emprisonner José Bové par une opération commando théâtralisée. J’aurais préféré que vous mettiez autant de zèle à faire saisir tous les assassins du préfet Erignac, tous les patrons voyous, qui narguent les lois de la République."

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Je tiens, Monsieur le Ministre, à regretter que la Conférence des Présidents n’ait pas retenu l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi n° 365 instaurant une amnistie sociale, déposée par les sénateurs communistes.
Cette proposition de loi vise à porter un coup d’arrêt aux mesures (…)

par Robert Bret
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du leader de la Confédération syndicale, José BOVE.
Le dispositif policier employé pour ce faire - entrée au domicile familial par effraction, commando de gendarmerie muni de gilets pare-balles et de boucliers, enlèvement du (…)

Robert Bret, qui a déposé avec son groupe parlementaire une proposition de loi d’"amnistie sociale", exprime son indignation face à la volonté du gouvernement de criminaliser l’action syndicale et demande la libération du leader paysan :
Robert BRET tient à exprimer son indignation la plus forte suite à l’arrestation musclée et à l’incarcération, le dimanche 22 juin au petit matin, du (…)

L’arrestation de José Bové en est l’exemple le plus récent et le plus spectaculaire : le gouvernement entend de plus en plus "criminaliser" l’action syndicale et revendicative. Il est temps de mettre fin à ces injustices, en décrétant une amnistie sociale comme le réclament les sénateurs communistes dans un proposition de loi qu’ils viennent de déposer. "Notre demande, expliquent les élus communistes, se trouve renforcée par l’autoritarisme brutal dont fait preuve le gouvernement à l’égard des mouvements sociaux en cours. En effet, de nombreux manifestants ont été lourdement sanctionnés ces derniers jours, notamment par des peines de prison ou d’amendes disproportionnées."