Monsieur le Garde des Sceaux,
Je regrette de devoir rappeler ce que j’ai ressenti comme une offense aux milliers de déportés et morts de notre pays, quand, il y a un an, Monsieur Maurice Papon sortait abusivement de prison en application de la « loi Kouchner » destinée à permettre aux détenus gravement malades d’être libérés et de bénéficier de soins appropriés.
Aujourd’hui, de trop nombreux détenus qui devraient pouvoir bénéficier de cette loi sont dans des hôpitaux pénitentiaires, voire en cellule. Leur maintien en détention est souvent ressenti comme révoltant aux yeux des personnels de santé comme des personnels pénitentiaires.
La presse s’est récemment fait l’écho du décès dans des conditions indignes d’un malade à la prison d’Aix-Luynes.
La différence de traitement entre Monsieur Papon et ces détenus anonymes renvoie une image insupportable de la République et de la Justice.
Je souhaiterais que vous rendiez public, pour chaque établissement pénitentiaire, un recensement des personnes qui devraient relever de la loi Kouchner et de celles pour qui une demande a été faite.
Je souhaiterais aussi connaître la coordination existante entre les services du Ministre de la Santé responsable depuis 1994 de la santé des détenus et vos propres services.
Je vous prie de croire, monsieur le Ministre, en ma considération distinguée.
