Justice et police

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent du projet de loi du ministre de l’Intérieur relatif aux personnes d’origine étrangère, tel qu’il a été dévoilé par la presse. "Ce projet, écrivent-ils, consacre une conception de l’immigration fondée sur des restrictions, des reculs à l’égard des étrangers. Une telle conception est de nature à diviser, à favoriser le rejet de l’étranger."

par Josiane Mathon
Ce texte constitue un bel exemple de la pratique peu satisfaisante des « dispositions diverses ». Cette mauvaise habitude qui consiste à fournir un texte à partir de données éparses, outre qu’elle contribue à l’affaiblissement de la loi, dissimule mal l’absence de vision prospective d’un gouvernement qui privilégie l’affichage sur les réformes de fond.
Non que les (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Il est des textes dont il faut savoir dépasser l’apparence rebutante pour en mesurer tout l’intérêt. Le projet de loi soumis à notre discussion est de ceux-là, qui mérite sans nul doute mieux que l’indifférence relative qui lui a été porté, tant à l’Assemblée nationale il y a un an qu’aujourd’hui au sein (…)

Robert Bret réagit aux propos tenus par le Maire de Marseille sur les magistrats :
Lors d’une interview réalisée par « Radio France Bleue Provence », le 28 mars dernier, j’ai eu l’occasion - suite à la réaction du Maire de Marseille relative à la mise en examen de son directeur de cabinet soupçonné de « trafic d’influence » - de donner mon opinion.
D’une part, j’estime qu’en vertu du (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Dans le court temps qu’il m’est imparti ici, je me contenterait de rappeler brièvement les fondements de l’opposition des sénateurs communistes à la présente révision constitutionnelle. Instituant dans notre droit le mandat européen, elle doit permettre la mise en œuvre au 1er janvier 2004 d’une décision-cadre (…)

En séance publique, les sénateurs communistes ont dénoncé le retour des "charters de la honte", après l’expulsion d’une cinquantaine d’Africains à destination d’Abidjan et de Dakar. Des expulsions collectives qui sont notamment condamnées par la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’ « un examen raisonnable et individuel n’a pas été effectué ». Ce qui est manifestement le cas, puisque ces personnes ont été interpellées à la frontière et aussitôt renvoyées.

Rappel au réglement de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Mes Chers Collègues,
L’objet de mon rappel au règlement est une demande de réunion de la commission des lois pour des faits graves qui se sont déroulés hier matin à Roissy.
54 Africains, 30 Ivoiriens et 24 Sénégalais, escortés par 90 policiers, ont été expulsés de la zone d’attente de Roissy à (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)

Par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi pour la Sécurité intérieure qui est bien loin de nous satisfaire bien sûr, mais aussi, pêle-mêle, les différentes organisations syndicales de magistrats, la Ligue des Droits de l’Homme, la CNIL et bien entendu toutes les associations s’occupant (…)