Justice et police

Introduction de Robert Bret à l’occasion d’une réunion de travail qui s’est tenue au Sénat le mercredi 7 janvier 2004 sur les questions pénitentiaires sous la Présidence de Nicole BORVO et avec la participation de Paul LORIDANT, auteur du rapport “ Le travail à la peine ”
Étaient présents :
Mme BARDET (Association Française de Criminologie) ; M. BARLET (ACAT-France) ; M. BRAULT (…)

Robert Bret interpelle le Directeur de l’administration pénitentiaire sur les conséquences de l’évacuation de la maison centrale d’Arles pour les détenus, leurs familles ainsi que les personnels pénitentiaires
Monsieur le Directeur,
Je souhaite, par la présente, attirer votre attention sur les conséquences de l’évacuation des détenus de la maison centrale d’Arles vers les prisons de Salon (…)

Deux sénateurs de l’UMP proposent d’instaurer une « amnistie fiscale » en permettant à ceux qui se sont soustraits à l’impôt, à la solidarité nationale, de rapatrier leurs capitaux moyennant un « prélèvement libératoire » fixé à un taux ridiculement bas, sans pénalité ni acquittement de l’impôt dû. Marie-Claude Beaudeau a dénoncé, lors d’une question d’actualité au gouvernement, cette "prime aux fraudeurs du fisc". "Ce serait, a poursuivi la sénatrice du Val-d’Oise, une formidable occasion de blanchir de l’argent sale, puisque l’anonymat serait respecté. Au nom de l’harmonisation européenne, la majorité propose une course au dumping fiscal, et l’alignement sur les paradis fiscaux !"

par Robert Bret
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le présent budget - ne (…)

Question de Robert Bret au Ministre de l’intérieur
Le budget de l’intérieur est un des rares budgets à avoir échappé à la rigueur.
Cependant, et M. Peyronnet l’a rappelé, cette progression de 3,5 % n’est que la poursuite d’un effort engagé depuis 1999, quels choix politiques sous-tendent cette progression ?
L’installation coûteuse des radars automatisés - 30 millions d’euros dans le (…)

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice, Nicole Borvo demande le retrait de l’amendement Garraud créant un délit spécifique d’interruption involontaire de grossesse passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence. "Il est particulièrement choquant, écrit la présidente du groupe CRC, que certains députés tentent à nouveau de faire obstacle à une réflexion sereine et concernée sur un sujet aussi grave. Nous refusons, pour notre part, cette exploitation honteuse de la souffrance de ceux qui vivent le traumatisme de la perte d’un fœtus."

Robert Bret interpelle le ministre de la justice sur les conséquences de la poursuite du plan de fermeture des portes des cellules dans les maisons centrales
Monsieur le Ministre,
Suite aux différents incidents survenus dans certaines maisons centrales, vous avez adressé aux directeurs de ces établissements pénitentiaires une circulaire dans laquelle vous leur demandez de mettre un terme (…)

Réaction de Robert Bret suite à l’expulsion des familles Kurdes de l’église St Barnabé :
Après avoir demandé aux forces de l’ordre de faire « nettoyer » et de « dégager » les immigrés roumains « qui lavent les pare-brise aux feux rouges » avec une « agressivité extraordinaire », le Maire de Marseille s’en prend à présent aux Kurdes sans-papiers qu’il a fait évacuer par les CRS d’une église (…)

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Avec cet article 48 du projet de loi nous voyons de confirmer une évolution que nous pressentions - pour la dénoncer, ces dernières années tendant au démantèlement des principes directeurs de la justice des mineurs, via une remise en cause son unité et le désengagement de l’Etat.
Cet article en (…)

Robert Bret écrit à Monsieur Sarkozy, Ministre de l’intérieur :
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de plusieurs Kurdes originaires de Turquie qui souhaitent obtenir leur régularisation administrative au regard du droit au séjour en France.
Afin de faire entendre leur revendication, ces derniers occupent, depuis le 28 octobre 2003, l’église de (…)