Monsieur le Directeur,
Je souhaite, par la présente, attirer votre attention sur les conséquences de l’évacuation des détenus de la maison centrale d’Arles vers les prisons de Salon et des Baumettes, suite aux inondations causées par les terribles intempéries qu’a connues la ville d’Arles la semaine dernière.
Bien évidemment, mon propos n’est pas ici de contester le bien-fondé de cette opération réalisée dans l’urgence et motivée par la nécessité de mettre ces prisonniers en sécurité.
Toutefois, compte tenu de l’ampleur des dégâts causés par les inondations au sein de la centrale d’Arles, les travaux à effectuer afin de restaurer les bâtiments et les installations électriques conformément aux normes de sécurité risquent de durer, selon les informations dont je dispose, près d’un an environ.
Or, les détenus en provenance d’Arles - qui sont des condamnés à de longues peines, considérés comme dangereux par l’administration pénitentiaire - ne peuvent pas rester aussi longtemps incarcérés ni à Salon ni aux Baumettes pour les raisons suivantes :
Il est utile de rappeler ici la différence de régime entre les maisons centrales et les maisons d’arrêt comme les Baumettes.
Ainsi, si les premières sont davantage sécurisées que les secondes, en revanche et en contrepartie, il y règne certaines libéralités : temps de parloirs plus longs, possibilité de téléphoner, ouverture (jusqu’à présent) dans la journée des portes des cellules d’une même unité…
Par conséquent, les détenus venant d’Arles ne pourront pas supporter longtemps leurs nouvelles conditions de détention aux Baumettes, d’autant plus que considérés comme dangereux, ils risquent d’être placés le plus souvent en isolement.
Une telle situation n’est pas tenable sur le long terme et doit donc être limitée dans le temps. D’autant qu’il est – je le rappelle ici - formellement interdit de maintenir un condamné à une longue peine dans une maison d’arrêt où, a fortiori, il n’y a aucun programme de réinsertion.
S’agissant de la prison de Salon, si elle peut en tant qu’établissement pour peine accueillir les détenus d’Arles, en revanche cette solution va vite trouver ses limites en raison de l’application du « numerus clausus ».
Je pense que, dans un tel contexte, les risques d’embrasement du milieu carcéral, à Salon et aux Baumettes, sont bien réels.
En ces circonstances, se pose également avec force la question des conditions de travail des personnels pénitentiaires qui vont avoir les plus grandes difficultés à gérer cette situation, singulièrement aux Baumettes qui souffre déjà de surpopulation carcérale.
Je m’interroge également sur le devenir des personnels pénitentiaires de la maison centrale d’Arles, eux-mêmes concernés par l’évacuation.
Enfin, si toutefois de nouveaux transferts devaient être envisagés vers des établissements pénitentiaires plus adaptés aux profils des prisonniers concernés, j’estime que le maintien des liens familiaux, vraiment indispensables à la future réinsertion des intéressés, doit être déterminant dans le choix du lieu de destination. J’ajoute que les familles des détenus doivent être tenues informées de ces éventuels transferts.
Compte tenu de ces observations, je vous saurais gré, Monsieur le Directeur, de bien vouloir m’indiquer quelles sont les mesures que vous comptez prendre en la matière pour répondre aux différents problèmes ainsi soulevés.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à la présente,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Réponse du Directeur de l’administration pénitentiaire (20/01/04) :
Monsieur le Sénateur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de la maison centrale d’Arles qui a été touchée par des inondations exceptionnelles qui sont survenues dans le Sud de la France et qui a suscité la mise en place du plan d’évacuation le 5 décembre dernier.
L’administration, au vu de cet événement exceptionnel, a répondu
par des meures urgentes et transitoires, car il fallait avant tout assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions possibles.
En ce qui concerne le personnel, j’ai veillé personnellement à ce qu’une cellule d’accueil et d’information soit mise en place dès le lundi 8 décembre. Elle a été chargée notamment de recenser toutes les difficultés auxquelles les agents et leurs familles se trouvaient confrontés.
Je vous signale qu’en reconnaissance du travail accompli par les personnels de l’administration pénitentiaire dans des circonstances particulièrement difficiles afin de garantir la continuité de la sécurité et du service pénitentiaires, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a décidé d’attribuer 58 élévations d’échelon, 32 témoignages officiels de satisfaction, 11 lettres de félicitations et 68 gratifications financières.
D’autre part, l’ensemble des personnes a été affecté provisoirement dans des sites les plus proches, afin de préserver au mieux leurs liens et intérêts familiaux, surtout dans des circonstances aussi pénibles.
Dès que la maison centrale aura été remise en état et pourra à nouveau fonctionner normalement, les personnes placées sous main de justice y seront réaffectées et les personnels pourront retrouver leurs fonctions au sein de cet établissement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
