Justice et police

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Les sénateurs communistes s’abstiendront sur le présent texte qui n’a pas levé les inquiétudes qu’ils avaient souhaité exprimer en première lecture. Certes la réforme, sur de nombreux points, ne nous pose pas de problème, notamment quand il s’agit de renforcer la déontologie des professions (…)

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

Par Robert Bret, Nicole Borvo et Josiane Mathon, membres de la commission des lois
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le présent amendement vise à la suppression de la disposition introduite en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion de M. GARRAUD et tendant à instituer un délit d’interruption de grossesse, passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une (…)

Intervention de Nicole Borvo lors d’une conférence de presse commune donnée par les partis, syndicats et associations signataires d’un « appel unitaire pour un moratoire sur le projet de loi relatif à la criminalité organisée »
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes ici réunis pour nous exprimer devant la presse. Quelques mots au nom du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat : Le 7 (…)

Les élus CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la criminalité organisée, voté en deuxième lecture par la majorité sénatoriale. Robert Bret a notamment dénoncé, à l’ouverture des débats, un texte "d’inspiration essentiellement sécuritaire". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a résumé la vision qui sous-tend une telle dérive : "D’un côté : une idéologie économique et sociale fondée sur l’individualisme et la marchandisation, de l’autre et en complément dans le domaine de la justice, la criminalisation de la misère et la normalisation du travail précaire. Tel est le véritable projet de société que la droite veut mettre en place. "

par Nicole Borvo
De nombreuses organisations appellent à un moratoire sur ce projet ; elles ont été auditionnées mais n’en approuvent pas les dispositions.
Deux ans d’activisme gouvernemental, et quel activisme ! Pauvre Code pénal ! Depuis deux ans, on ne compte plus les nouvelles infractions pénales et les alourdissements de sanctions qui viennent sans cesse modifier le code… les (…)

Intervention de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Mes Chers Collègues,
Tel qu’il nous revient en seconde lecture, votre projet de loi “ portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité ” est bien loin de l’objectif que vous vous étiez initialement affiché à savoir : la lutte contre la “ grande criminalité ”.
D’inspiration essentiellement (…)

Premiers signataires : AFC (Association Française de Criminologie), Parti Communiste Français (groupe CRC au Sénat, groupe Assemblée Nationale, Commission justice), CGT, FARAPEJ, FSU, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), SAF (syndicat des avocats de France), SNEPAP/ FSU (syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), Syndicat national CGT des Chancelleries et (…)

Premiers signataires : AFC (Association Française de Criminologie), Parti Communiste Français (groupe CRC au Sénat, groupe Assemblée Nationale, Commission justice), CGT, FARAPEJ, FSU, LDH (Ligue des Droits de l’Homme), SAF (syndicat des avocats de France), SNEPAP/ FSU (syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire), Syndicat national CGT des Chancelleries et (…)