Justice et police

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

par Robert Bret
Lors de l’examen de la Proposition de Loi visant « à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe » j’ai profité de cette occasion pour souligner - au travers de ce texte qui prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, constituent une circonstance aggravante - la nécessité de renforcer notre (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Il serait difficile de fermer les yeux sur le problème du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme qui existe dans notre pays, et ceci d’autant plus depuis le 21 avril 2002.
Cette proposition de loi prévoit que les motivations racistes de l’auteur de certains crimes et délits, tels que le (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je serai d’accord avec le rapporteur M. Fauchon pour dire que le texte qui nous revient de l’Assemblée nationale ne présente « aucune contradiction fondamentale » avec celui adopté au Sénat ; et en conséquence, notre opposition exprimée en première lecture demeure.
Je déplore en revanche que notre (…)

Le 22 janvier 2003, le Sénat a approuvé la création d’un mandat d’arrêt européen. Favorables à une plus grande efficacité dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme, les sénateurs du groupe CRC se sont néanmoins prononcés contre ce texte, estimant qu’il a été voté dans la précipitation, et qu’il supprime, contre toute raison, le contrôle politique et intergouvernemental de l’extradition.

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Cette délibération a pour objet de reconduire une action, menée depuis 1999 et dont le bilan a été jugé extrêmement positif. Il s’agit de l’accueil dans les crèches municipales : Beauvallon, Beaume-Colgate et la Pointe-Rouge, des enfants âgés de moins de 18 mois et dont les mères sont (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Il est un point que je souhaite vous entendre éclaircir, Monsieur le Ministre, qui est celui de l’aide juridictionnelle.
Même si ce budget pour 2003 prend en compte des mesures sur le financement de l’aide juridictionnelle, un doute plane sur sa pérennité.
Vous avez annoncé, Monsieur le Ministre, durant (…)

par Robert Bret
Mesdames, Messieurs, La commission d’enquête sur la délinquance des mineurs a été créée au Sénat le 12 février 2002, soit en plein cœur de la campagne pour les élections législatives et l’élection présidentielle.
Lors des débats présidant à la création de cette commission d’enquête, j’ai donc fait part de mes doutes face à l’étude du phénomène de la délinquance juvénile (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le budget du ministère de l’Intérieur augmente de manière significative pour 2003, puisqu’il s’établit à 19,5 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 11 % par rapport à 2002.
Le budget qui augmente également de façon notoire est celui de la police nationale, puisqu’il atteint 5,45 milliards (…)